Acquisition immobilière en Arménie

L'Arménie constitue une destination incontournable pour les investisseurs et les particuliers souhaitant résider dans le pays. Son attrait réside dans sa croissance économique, son riche patrimoine culturel, sa beauté naturelle, sa cuisine distinctive, sa faible fiscalité, sa sécurité et la valeur croissante des propriétés dans le centre d'Erevan. De plus, l'Arménie permet aux étrangers de posséder des biens immobiliers offrant des opportunités d'investissement potentielles et des avantages fiscaux. Le faible taux de criminalité du pays et l'absence de taxes sur les transactions immobilières, les plus-values, les donations ou les successions renforcent son attractivité. Les investissements immobiliers peuvent également conduire à des avantages en matière d'immigration, tels que des permis de séjour et éventuellement la citoyenneté.

Néanmoins, envisager des investissements immobiliers en Arménie nécessite une planification minutieuse et une diligence raisonnable. Engager un avocat local possédant une expertise dans le domaine peut être inestimable. Ils peuvent vous aider à naviguer dans les subtilités du processus d’investissement, à examiner et à préparer les documents nécessaires, à faciliter les paiements et à garantir les enregistrements appropriés.

Contactez-nous

Adresse

4/3 Pirumyanner, Suite 12, Erevan, 0054, Arménie

Téléphone

+37499001167

Aperçu de l'acquisition immobilière en Arménie

1

Propriété étrangère de biens immobiliers

Examinez comment posséder un bien immobilier en Arménie en tant qu'étranger ainsi que les structures de propriété disponibles.

2

Processus d'acquisition immobilière

Étudiez les aspects procéduraux de l’acquisition immobilière, englobant les modes de paiement, les étapes d’enregistrement ainsi que les frais.

3

Considérations relatives à l'acquisition d'une propriété

Découvrez les conseils d'acquisition immobilière ainsi que les prix de l'immobilier en Arménie sur notre section dédiée.


Services

Visa et résidence

  • Demande de visa
  • Extension de visa
  • La lettre d'invitation
  • Permis de résidence
  • Permis de travail
  • Citoyenneté

Juridique & Conformité

  • Enregistrement d'adresse
  • Numéro de sécurité sociale
  • Numéro d'identification fiscale
  • Certificat de résidence fiscale
  • Services de conformité fiscale
  • Assurance maladie

 Investissement

  • Compte bancaire personnel
  • Compte bancaire d'entreprise
  • Enregistrement de la société
  • Immobilier
  • Actions et obligations
  • Dépôts de banque

Contactez-nous pour obtenir de l'aide

Que vous ayez une préoccupation particulière ou que vous ayez simplement besoin de conseils préliminaires, notre équipe est là pour vous aider. Remplissez le formulaire ci-dessous et un de nos experts vous contactera sous peu. Sans aucune condition et absolument gratuit.

Immobilier 2018.11.27

Votre vie privée compte pour nous
Rassurez-vous, toute information que vous fournissez sera traitée avec la plus grande confidentialité. Nous croyons fermement au principe de confidentialité des données. Cela signifie que nous ne vendrons, louerons ou louerons nos listes de contacts à aucun tiers, et vos données personnelles ne seront jamais transmises à des particuliers, à des agences gouvernementales ou à des entreprises.

Nos Récompenses

Clients servis !

1500 +

Années d'expérience

Cas traités

Clients servis !

1500

Années d'expérience

Nationalités assistées

Clients servis !

1500

Années d'expérience

Des années d'expertise

Clients servis !

1500 %

Années d'expérience

Taux de réussite

Clients servis !

1500

Années d'expérience

Note sur Google

Clients servis !

1500 +

Années d'expérience

Avocats au sein du personnel

Prix ​​de la propriété

Appartements dans le quartier central d'Erevan (prix moyen par m²). Source : site officiel du Comité du cadastre. Conversion AMD/USD selon les taux publiés par le Banque centrale.

Derniers mois 12

Mois

Prix

Modifier

Mar 24

$2,295

+ 2.6%

Fév 24

$2,236

+ 0.3%

Jan 24

$2,229

+ 0.3%

décembre 23

$2,221

+ 0.04%

novembre 23

$2,220

+ 0.01%

octobre 23

$2,198

-0.09%

septembre 23

$2,200

+ 0.01%

23 août

$2,176

+ 1.1%

23 juillet

$2,158

+ 0.8%

juin 23

$2,138

+0.9 %

23 mai

$2,111

+ 1,28%

avril 23

$2,102

+ 0,4%

Changement en 12 mois

+ 9,2%

Dernières années 12

Année

Prix

Modifier

2023

$2,073

+ 10,5%

2022

$1,877

+ 42,4%

2021

$1,318

+ 6.8%

2020

$1,234

-2.5%

2019

$1,266

+ 15.7%

2018

$1,094

+ 18.8%

2017

$921

+ 4%

2016

$885

0%

2015

$885

-1.8%

2014

$901

-14.4%

2013

$1,053

+ 3.1%

2012

$1,021

-10.8%

Changement en 12 ans

+ 103%

Selon les statistiques officielles publiées par le Bureau du Cadastre, le marché immobilier du centre d'Erevan a connu une croissance significative., avec une augmentation notable l’année dernière. D'avril 2023 à mars 2024, moyen prix au mètre carré dans le centre ville est passé de 2,102 2,295 $ à 9.2 1,021 $, ce qui reflète une augmentation annuelle de 2012 %. Cette tendance à la hausse constante fait partie d’une hausse plus importante observée au cours de la dernière décennie, où les prix sont passés de 2,073 2023 $ en 103 à 42.4 2021 $ en 2022, soit une augmentation totale de XNUMX %. Cette croissance a été particulièrement marquée par une hausse spectaculaire de XNUMX % entre XNUMX et XNUMX.

Facteurs clés des récentes augmentations de prix :

1. Économie en croissance : le PIB de l'Arménie a augmenté de 8 à 7 % en 2023.

2. Baisse des taux hypothécaires : les taux d’intérêt ont chuté de 18 % à environ 10.5 % et devraient encore baisser.

3. Demande croissante de logements locatifs : Le tourisme et l’urbanisation ont entraîné une hausse de la demande de propriétés locatives.

4. abandon des dépôts bancaires : l'immobilier est devenu un investissement plus attractif en raison de la baisse des taux d'intérêt sur les dépôts.

5. Nouvelles constructions limitées : Le centre d'Erevan a connu une construction limitée de nouveaux logements.

Propriété étrangère de biens immobiliers

Les étrangers bénéficient de droits de propriété illimités en matière de biens immobiliers en Arménie. Ils bénéficient de toute la gamme des privilèges, notamment l’acquisition, la conservation, la location, la vente, l’héritage et d’autres activités liées à la propriété, sur un pied d’égalité avec les résidents locaux. Il est remarquable que les étrangers ne soient pas tenus d'obtenir un permis de séjour ou de démontrer des liens spécifiques avec l'Arménie.

De plus, investir dans l’immobilier peut ouvrir la porte à la sécurité un permis de séjour temporaire ou permanent en Arménie, renforçant l'attractivité de l'investissement immobilier pour les particuliers étrangers. Cependant, il est important de noter qu'il existe une restriction unique à la propriété étrangère qui s'applique uniquement aux terres agricoles. Pour contourner cette restriction, les investisseurs étrangers devront peut-être créer une personne morale et acquérir des terres agricoles au nom de l'entité.

Alternativement, les personnes étrangères possédant résidence spéciale en Arménie sont autorisés à posséder directement des terres agricoles.

Structure propriétaire

Propriété exclusive

Quel que soit votre état civil, vous avez la possibilité d'acheter une propriété en Arménie sous votre seul nom. Dans de nombreux pays, les lois matrimoniales stipulent que les biens acquis pendant le mariage appartiennent conjointement aux deux époux, quel que soit l'acheteur. L'Arménie suit une approche similaire. Dans le cas d'un couple marié, le droit civil traite les biens comme s'ils étaient détenus conjointement à parts égales (50-50), à moins que le contrat de mariage n'en dispose autrement. Ainsi, votre conjoint est considéré comme copropriétaire du bien, même si son nom ne figure pas sur le contrat d’achat.

La loi arménienne ne reconnaît pas les « mariages de fait ». Si vous vivez sans mariage, votre partenaire n'obtient pas automatiquement un droit d'occupation permanent ou de propriété. Sans testament, votre partenaire n’a pas non plus de droits de succession.

Si une personne célibataire en Arménie achète une propriété et se marie par la suite, elle peut conclure un contrat de mariage décrivant comment la propriété est gérée dans le cadre des termes du contrat.

Possession commune

La copropriété survient lorsqu'un bien est acheté par deux personnes ou plus, chacune détenant une participation dans la propriété en fonction des conditions convenues. Pour les couples, cela implique généralement des parts égales, mais avec un plus grand nombre d'acheteurs, cela peut être proportionnel à leurs contributions financières, par exemple 70 % / 20 % / 10 %. En common law, cela s'apparente à une « location commune ».

Tous les propriétaires fonciers ont le droit de participer aux décisions liées à la propriété. La loi exige des décisions unanimes concernant la propriété. Tout propriétaire ou groupe de propriétaires peut demander la vente de la propriété, à moins que les actions puissent être physiquement séparées ou que d'autres propriétaires soient disposés à acheter ces actions. Si aucun accord n’est trouvé, une ordonnance du tribunal pourrait être nécessaire pour autoriser la vente de la propriété.

Les propriétaires peuvent également vendre ou donner leur part de la propriété. En cas de vente, ils doivent offrir aux propriétaires existants un droit de préemption, qui ne s'applique pas aux donations ou aux héritages. Les autres propriétaires disposent d'un mois pour exercer leur droit de préemption.

Propriété de l'entreprise

La propriété en Arménie peut être achetée par l'intermédiaire d'une société anonyme locale ou étrangère ayant une identité juridique distincte de celle de ses actionnaires. Les raisons de cette approche comprennent :

  • Permettre à plusieurs personnes d'acheter la propriété.
  • Assurer la stabilité et la continuité dans la propriété et la gestion du patrimoine familial.
  • Simplifier le transfert de propriété et la propriété.
  • Atténuer les contraintes des lois sur les successions.
  • Créer des avantages fiscaux potentiels.
  • Protéger la maison familiale des créanciers commerciaux.

Cependant, il est essentiel d'être conscient des inconvénients fiscaux potentiels, notamment liés aux retenues à la source et à l'impôt sur les plus-values, lors du recours à cette structure de propriété.

Processus d'acquisition immobilière

AVANTAGES DE L'ACQUISITION DE PROPRIÉTÉ EN ARMÉNIE

1. Propriété étrangère à 100 %

L'Arménie accueille les investisseurs étrangers à bras ouverts, leur permettant de détenir la pleine propriété des propriétés immobilières. Que vous souhaitiez acquérir, détenir, louer, vendre, léguer ou gérer de toute autre manière votre bien, vous bénéficiez des mêmes droits que les riverains. Il n'y a pas besoin de permis de séjour ni de liens spécifiques avec l'Arménie. Même les terres agricoles peuvent appartenir à une personne morale.

2. Taux d'appréciation élevés

Les investisseurs du centre d’Erevan ont été témoins d’une augmentation remarquable de la valeur des propriétés, avec une hausse notable de 34.5 % en 2018-2019. Cette tendance à la hausse est attribuée à une économie en croissance et à la baisse des taux hypothécaires, ce qui en fait un marché lucratif pour une appréciation potentielle.

3. Rendement locatif élevé

L'industrie touristique florissante de l'Arménie génère une forte demande de propriétés locatives. La vitalité de ce secteur se traduit par des rendements locatifs attractifs pour les propriétaires.

4. Inscription rapide et sécurisée

Les processus rationalisés rendent l'achat d'une propriété en Arménie exceptionnellement efficace. Le pays se classe au 13e rang sur 190 pays selon l'indice « Enregistrement des propriétés » de la Banque mondiale, ce qui témoigne à la fois de la rapidité et de la fiabilité de son système d'enregistrement des propriétés. Notamment, il est même possible d'acheter des propriétés à distance sans se rendre en Arménie.

5. Pas de droits de donation ou de succession

L'Arménie se distingue comme une destination fiscalement avantageuse. Il n’impose aucun impôt sur les donations ou les successions, offrant aux investisseurs plus de flexibilité dans la gestion de leurs actifs.

6. Pas d'impôt sur les plus-values

Les particuliers qui vendent des biens immobiliers en Arménie bénéficient généralement d'exonérations fiscales sur les plus-values, ce qui renforce encore l'attractivité des investissements immobiliers.

7. Faibles impôts fonciers

Les impôts fonciers en Arménie sont particulièrement raisonnables, allant généralement de 0 % à 1 % de la valeur cadastrale, ce qui tend à être inférieur aux prix du marché.

8. Pas de droits de timbre

Contrairement à de nombreux autres pays, l’Arménie n’impose aucun droit de timbre sur les transactions immobilières. Seuls des frais officiels modestes sont applicables, sans rapport avec la valeur de la propriété.

9. Opportunités de résidence et de citoyenneté

L'Arménie étend les options de résidence, y compris la résidence temporaire et permanente, ainsi que des programmes spéciaux conçus pour les hommes d'affaires étrangers. De plus, les investisseurs dans l'immobilier peuvent prétendre à la citoyenneté par exception, faisant de l'Arménie une destination attrayante pour ceux qui recherchent des avantages en matière d'immigration.

Modes de Paiement

1. Virement bancaire direct

Le paiement par virement bancaire direct s'apparente aux transactions en espèces en termes de risque pour les deux parties. Cela n’est généralement pas recommandé, sauf si les droits de propriété sont officiellement enregistrés.

Avantages

  • Paiement sécurisé via une banque
  • Les frais et commissions peuvent être minimisés si le vendeur et l'acheteur ouvrent des comptes auprès de la même banque.

Inconvénients

  • Les risques juridiques sont les mêmes que pour un paiement en espèces
  • Paiement possible uniquement en monnaie locale
  • La banque peut facturer des frais pour la conversion de devises, le transfert, l'encaissement des fonds, etc.

2. Accord de dépôt bancaire

Un accord de dépôt bancaire implique trois parties : le vendeur, l'acheteur et l'agent de dépôt fiduciaire (une banque). L'acheteur ouvre un compte séquestre et dépose le montant de l'achat. Une fois déposés, les fonds sont bloqués pendant une période prédéterminée, par exemple 20 jours. Le vendeur n'a accès aux fonds qu'après présentation à la banque d'une preuve de propriété enregistrée de l'acheteur, comme un certificat de propriété. Le défaut de fournir ce justificatif dans le délai imparti permet à l'acheteur de récupérer les fonds.

Les comptes séquestres sont couramment utilisés dans les transactions impliquant des biens hypothéqués, car les banques détentrices d'hypothèques exigent souvent que les fonds soient déposés sous séquestre avant d'approuver la vente.

Avantages

  • Paiement sécurisé via une banque
  • Couche de protection supplémentaire offerte par l'agent séquestre (banque)
  • Risques minimes pour l'acheteur et le vendeur

Inconvénients

  • La banque facturera des frais pour l'ouverture du compte séquestre
  • La banque facturera des frais pour la conversion de devises, le transfert, l'encaissement des fonds, etc.
  • Paiement possible uniquement en monnaie locale
  • Les vendeurs ne sont souvent pas familiers avec les comptes séquestres et sont sceptiques à leur sujet.

3. Coffre-fort

Dans cette méthode, l'acheteur dépose de l'argent dans un coffre-fort, généralement sous la supervision d'un professionnel de confiance, comme un avocat ou un agent immobilier, qui agit en tant qu'agent séquestre. Le vendeur a accès au coffre-fort une fois que le nouveau propriétaire est officiellement enregistré. Si l'enregistrement n'a pas lieu dans le délai convenu (par exemple 20 jours), l'avocat ou l'agent immobilier restitue les fonds à l'acheteur. L'avantage supplémentaire est que le coffre-fort est généralement situé dans une banque, ce qui peut aider à compter l'argent et à vérifier son authenticité.

Avantages

  • Risques minimes pour l'acheteur et le vendeur
  • Couche de protection supplémentaire offerte par l'avocat/agent immobilier
  • Les frais de location d'un coffre-fort sont inférieurs à ceux d'un virement bancaire
  • Aucun contrôle sur l'utilisation des devises étrangères

Inconvénients

  • Difficultés à encaisser de grosses sommes
  • La banque peut facturer des frais pour le comptage/vérification des billets
  • Risques de fraude de la part de l'avocat/agent immobilier


Les paiements directs par virement bancaire sont généralement découragés, à moins qu'ils ne soient effectués après que les droits de propriété soient légalement enregistrés. Afin de minimiser les risques tant pour les acheteurs que pour les vendeurs, il est recommandé d’opter pour un compte séquestre ou un coffre-fort bancaire. Ces méthodes assurent la sécurité et garantissent que les fonds ne sont débloqués que lorsque les documents de propriété requis sont en place, protégeant ainsi les intérêts de toutes les parties impliquées dans la transaction immobilière.

ÉVALUATION ET ENQUÊTE

Les acheteurs étrangers en Arménie doivent être prudents et éviter de payer trop cher pour un bien immobilier. Pour prendre des décisions éclairées, tenez compte des recommandations suivantes :

1. Rapports d'évaluation

Un rapport d’évaluation est un outil précieux pour comprendre le juste prix à payer pour une propriété, surtout si elle nécessite des rénovations. De nombreuses agences agréées en Arménie emploient du personnel qualifié pour effectuer des évaluations immobilières. Bien qu'elle ne remplace pas un rapport d'enquête, une évaluation peut néanmoins évaluer l'usure, offrant potentiellement un aperçu de l'état de la propriété. Les évaluations sont généralement basées sur :

  • Approche de comparaison des ventes: Évaluation des prix de vente de biens similaires.
  • Approche des coûts: Estimation du coût d'achat d'un terrain similaire et de construction d'un bâtiment comparable.
  • Approche des revenus: Évaluation des revenus locatifs annuels attendus.

2. Enquêtes sur les bâtiments

La loi arménienne n'oblige pas les vendeurs à commander des enquêtes. Il est toutefois conseillé aux acheteurs d’envisager cette option. Bien qu'il n'existe pas de profession spécifique d'arpenteur en bâtiment en Arménie, vous pouvez engager un architecte, un ingénieur ou un constructeur qualifié local (électricien, plombier, etc.) pour effectuer cette tâche. Une enquête complète peut aider à minimiser les risques associés à l’achat d’une propriété et constituer un outil de négociation précieux.

3. Mesure de la propriété

Il est prudent de mesurer la propriété, en particulier le terrain, de manière indépendante. Les documents cadastraux ne fournissent pas toujours des mesures de superficie entièrement précises et les limites des propriétés peuvent manquer de clarté. En vérifiant ces détails, les acheteurs peuvent s'assurer qu'ils ont une compréhension précise de la propriété qu'ils ont l'intention d'acheter, évitant ainsi d'éventuels conflits de limites et autres complications.

ÉTABLIR UN BON TITRE

Le certificat de titre propre, connu sous le nom de « ִրրրրրրրրespace franc-provincial » en arménien, est un document crucial délivré par le cadastre. Il fournit un aperçu complet de la propriété enregistrée d'une propriété et détaille divers droits et charges qui y sont associés, qui peuvent inclure des privilèges, des hypothèques, des locations, des servitudes, etc. Dans de nombreux cas, ce certificat est le principal document sur lequel s’appuient les acheteurs au cours du processus de diligence raisonnable.

Notamment, le certificat de titre propre est valable 15 jours ouvrables. Dans ce délai, tous les accords nécessaires, qu'ils soient préliminaires ou définitifs, doivent être signés. Si le délai de 15 jours expire, il devient nécessaire d'obtenir une nouvelle attestation. Toute partie impliquée dans la transaction, qu'il s'agisse du vendeur, de l'acheteur ou d'une autre partie intéressée, peut soumettre une demande de certificat de titre propre.

Il est toutefois important de noter que certains intérêts liés à la propriété, comme les servitudes ou les droits des héritiers, peuvent ne pas toujours être entièrement vérifiés par le certificat de titre propre. Il peut y avoir des personnes physiques bénéficiant de droits d'acquisition préalables ou de droits de préemption concernant la vente du bien immobilier. De plus, les modifications ou ajouts non autorisés à la propriété peuvent ne pas avoir été déclarés à l'autorité de planification, ce qui pose des problèmes potentiels.

Pour les propriétés désignées pour la construction, le certificat confirme simplement que le terrain est zoné à ces fins. L'obtention d'un permis de construire complet, souvent sous la forme d'un permis de construire, est une étape ultérieure requise pour procéder légalement à la construction sur le terrain.

OFFRE D'ACHAT

En Arménie, il est important de savoir que les offres ou accords verbaux d'achat ou de vente de biens immobiliers n'ont aucune validité et ne peuvent être appliqués. Même un accord écrit n'a force exécutoire que s'il a été authentifié par un notaire ou un fonctionnaire du cadastre. Par conséquent, les formulaires de contrat standard généralement utilisés par les agences immobilières ne sont pas juridiquement contraignants. Par conséquent, il n’est pas conseillé d’effectuer des paiements, tels qu’un acompte, à ce stade préliminaire.

Cependant, il peut être avantageux de préparer une offre écrite formelle pour démontrer votre intention sérieuse et clarifier les termes de la vente. Cette offre écrite peut décrire les détails clés, notamment la structure de paiement, le montant du dépôt d'acompte, les responsabilités du vendeur concernant les factures de services publics et les taxes impayées, les coûts de transaction, les imprévus et d'autres conditions pertinentes. Essentiellement, cette offre écrite peut prendre la forme d’un projet d’accord préliminaire, fournissant un cadre clair pour l’éventuel contrat d’achat. Même si l’offre écrite elle-même n’est pas juridiquement contraignante, elle constitue une étape cruciale dans le processus de négociation et contribue à établir une compréhension mutuelle entre les parties impliquées dans la transaction immobilière.

ACCORD PRÉALABLE

Un accord préliminaire en Arménie constitue une étape importante dans le processus d'achat ou de vente d'un bien immobilier. Voici quelques points clés à comprendre concernant les accords préliminaires :

  1. Objectif et fonction : Un accord préliminaire ne transfère pas la propriété mais définit une date ou une période future pour le transfert de propriété. Il peut inclure des conditions (éventualités) qui doivent être remplies avant la clôture définitive de la vente. Bien que la signature d’un accord préliminaire ne soit pas obligatoire, elle peut s’avérer utile pour obtenir un accord juridiquement contraignant, surtout si vous n’êtes pas prêt à conclure la vente immédiatement.

  2. Importance de la clarté : Un accord préliminaire garantit que toutes les parties impliquées dans la transaction sont d'accord sur les termes de l'accord, aidant ainsi tout le monde à rester « sur la même longueur d'onde ».

  3. Éventualités Un accord préliminaire peut s'avérer nécessaire lorsque la vente finale dépend de certaines éventualités, telles que l'obtention d'un financement, la levée de privilèges immobiliers, la réalisation d'évaluations ou l'obtention de permis ou de documents spécifiques.

  4. Notarisation : Pour être juridiquement exécutoire, un accord préliminaire doit être notarié.

  5. Dépôt au Cadastre : Bien que les accords préliminaires ne soient généralement pas formellement enregistrés, il est conseillé d'en déposer une copie auprès du Cadastre. Cela peut aider à minimiser le risque que le vendeur ne rompe le contrat en vendant la propriété à un tiers.

  6. Paiement de l'acompte: Généralement, l’acheteur verse un acompte au vendeur à ce stade. Le montant précis est soumis à l’accord des parties.

  7. Nature contraignante : Un accord préliminaire est mutuellement contraignant une fois valablement signé. Aucune des parties ne peut renoncer à l’accord à moins qu’une ou plusieurs des éventualités spécifiées ne soient remplies. Le non-respect de l’accord peut entraîner divers recours juridiques, y compris la confiscation de la caution. Les vendeurs peuvent être tenus de payer une pénalité, souvent le double du montant du dépôt, en cas de défaut de paiement. Dans certains cas, un tribunal peut imposer une exécution spécifique pour obliger les deux parties à finaliser le transfert de propriété conformément à l'accord.

CONTRAT D'ACHAT ET DE VENTE (ACTE DE VENTE)

En Arménie, le contrat de vente et d'achat final a une valeur juridique importante et doit être signé en présence d'un notaire. Voici les détails importants à considérer :

  1. Rôle du notaire : La présence du notaire est indispensable pour valider l'accord. Les accords de base peuvent être authentifiés directement par un officier du cadastre, mais un notaire devient nécessaire pour les accords personnalisés ou lorsque l'une des parties ne parle pas arménien.

  2. Obligations du notaire : Le notaire est légalement tenu de vous fournir des informations sur la nature et les implications de l'accord que vous signez. Ils devront également vérifier l’identité des parties impliquées et s’assurer de leur capacité juridique pour la transaction. Cela implique souvent de vérifier les passeports (et éventuellement les actes de mariage) de tous les signataires.

  3. Considérations sur la tutelle : Si le vendeur est mineur, âgé ou handicapé et sous la protection d'un tuteur, l'accord de ce dernier sera requis avant de conclure la vente. Si le vendeur est marié, le notaire demandera également confirmation que le conjoint consent à la vente.

  4. Modèles d'accords notariaux : Chaque notaire peut avoir son propre modèle d'accord et le niveau de détail peut varier. Il est crucial de s'assurer que toutes les clauses importantes sont incluses dans l'accord. En règle générale, les accords sont rédigés en arménien et les services de traduction verbale sont fournis moyennant des frais.

  5. Entente finale et globale : Le contrat de vente et d'achat doit être complet car les parties ne disposent que de 30 jours pour l'enregistrer au Cadastre. S'il reste des conditions à remplir, il est conseillé de signer un accord préalable. La loi arménienne ne prévoit pas de règles de « réflexion », donc une fois signé, l'accord entre en vigueur et ne peut être retiré.

  6. Inventaire et inspection de la propriété : Si l’achat comprend des agencements ou des accessoires, envisagez de préparer un inventaire. Si possible, visitez la propriété un jour avant de signer le contrat pour vous assurer que tout se passe comme prévu, surtout si certains équipements et équipements font partie de la vente. Vérifiez également que vous obtiendrez la possession vacante de la propriété, sauf indication contraire dans l'accord.

  7. Procuration: Si vous ne pouvez pas être physiquement présent en Arménie pour la signature de l'accord, vous pouvez accorder à un parent, un ami ou un avocat une procuration pour qu'il signe en votre nom.

INSCRIPTION

En Arménie, une fois le contrat de vente et d'achat final signé, l'acheteur dispose d'un délai critique de 30 jours ouvrables pour enregistrer ses droits de propriété auprès du cadastre. Il est essentiel de respecter ce délai, car le non-enregistrement dans le délai imparti entraînera la nullité du contrat de vente et d'achat. Voici ce que vous devez savoir sur le processus d’inscription :

  1. Documents requis : Pour lancer le processus d'enregistrement, l'acheteur doit fournir une copie originale du contrat de vente et d'achat ainsi qu'une traduction notariée de son passeport. Si l'enregistrement est effectué par l'intermédiaire d'un avocat ou d'un autre représentant, une procuration notariée sera également nécessaire.
  2. Délai d'inscription : La durée du processus d'inscription peut varier de quelques heures à quelques jours, selon que vous choisissez de payer ou non des frais de service accélérés.
  3. Certificat de propriété : Une fois l'inscription terminée, vous recevrez un certificat de propriété. Ce certificat contient des détails de base sur la propriété et le nouveau propriétaire.
  4. Mise à jour des services utilitaires : Par la suite, vous devez présenter le certificat de propriété aux services publics (tels que les fournisseurs d’électricité, de gaz et de téléphone). Cette étape garantit qu'ils mettent à jour leurs dossiers pour refléter le changement de propriétaire et préparent de nouveaux contrats de service à votre nom.

FRAIS ET TAXES

Frais de notaire et d'enregistrement : Par convention, l'acheteur paie généralement les frais de notaire et les frais d'enregistrement officiel, qui peuvent varier de 200 $ à 600 $. Ces frais sont fixes et ne dépendent pas de la valeur du bien. Des services accélérés sont disponibles moyennant des frais supplémentaires.

Nos services

Frais réguliers

Procédure accélérée (le même jour)

Procédure accélérée (le lendemain)

Fast-Track (trois jours)

Frais de notaire

21-31 US $

N/D

Frais gouvernementaux de notarisation

US $ 10

N/D

Frais de certificat de titre propre

US $ 21

US $ 125

US $ 41

N/D

Frais d'enregistrement de propriété

US $ 52

US $ 313

US $ 156

US $ 105

Frais gouvernementaux d’inscription 

US $ 41

N/D

Impôt sur les plus-values : Les transferts de propriété résidentielle entre particuliers sont généralement exonérés de l'impôt sur les plus-values, à condition que l'acheteur et le vendeur soient des particuliers (non enregistrés en tant qu'entrepreneurs privés). Dans de tels cas, le taux d’imposition des plus-values ​​​​sur les ventes de propriétés résidentielles est de 0 %. Toutefois, si l’acheteur est une personne morale ou un entrepreneur privé, un précompte mobilier de 10 % peut s’appliquer sur la totalité du montant de la transaction.

Taxe de vente pour les développeurs : Les promoteurs immobiliers particuliers sont soumis à une taxe de vente de 20 %, calculée en fonction du prix de vente des biens qu'ils développent.

Taxe foncière (foncière) : Les propriétaires doivent payer une taxe foncière annuelle. Les taux d'imposition varient de 0 % à 1 % de la valeur cadastrale, souvent inférieure à la valeur marchande. Les montants de la taxe foncière peuvent être vérifiés sur le site Internet du Cadastre. La réglementation récente oblige les vendeurs à obtenir un certificat confirmant l'absence d'obligations fiscales auprès de la municipalité locale avant d'enregistrer la vente.

Impôt sur les revenus locatifs : Les revenus locatifs inférieurs à 60 millions de drams arméniens (environ 140,000 10 USD) par an sont imposés au taux de 20 %. Les revenus dépassant ce seuil sont soumis à un taux d’imposition de XNUMX %.


À compter du 1er décembre 2023, un amendement au Code des impôts de la République d'Arménie a été promulgué. Selon cet amendement, le défaut de déclaration et de versement des taxes sur la location d'un bien immobilier entraînera une amende pour le bailleur. L'amende est fixée à 5 pour cent de la valeur cadastrale du bien, évaluée conformément à la loi et approchée de la valeur marchande, avec un plafond à 500,000 10 AMD. En cas de violation répétée dans l'année suivant la sanction initiale, une amende ultérieure sera infligée à XNUMX pour cent de la valeur cadastrale du bien immobilier, également estimée conformément à la loi et approchée de la valeur marchande, mais ne dépassant pas un million de drams.

Droits de timbre, taxes sur les successions et les donations : L'Arménie n'impose pas de droits de timbre, de cadeaux ou de droits de succession.

Charges Communales : Les propriétaires, en particulier dans les complexes d'appartements, sont responsables des frais d'entretien et de service, qui varient en fonction de la taille de la propriété, de la qualité et des commodités disponibles, telles que les ascenseurs, les piscines, les jardins et autres installations.

HYPOTHÈQUES, BANQUES ET ASSURANCES

La possibilité de financer votre achat immobilier avec un prêt hypothécaire en Arménie dépend de plusieurs facteurs : votre nationalité, votre pays de résidence actuel et la source de vos revenus. Certaines banques s'adressent exclusivement aux ressortissants ou résidents arméniens. En règle générale, vous devrez fournir un dépôt, qui peut aller de 10 % à 30 % du prix d'achat de la propriété, selon les politiques du prêteur. La durée du prêt hypothécaire peut aller jusqu'à 30 ans, offrant une flexibilité de remboursement. Les taux d'intérêt en Arménie se situent généralement en moyenne autour de 10 à 13 % pour les prêts en monnaie locale et de 8 à 10 % pour les prêts en dollars américains.

Si vous avez besoin d'informations sur l'ouverture de comptes bancaires, veuillez Découvrez.

Concernant l'assurance de biens, vous pouvez anticiper des frais annuels allant de 0.1% à 1% de la valeur de votre bien.

RÉGLEMENTATION DE CHANGE DE DEVISES ET ANTI-BLANCIAGE D'ARGENT

Les lois arméniennes exigent que les acheteurs de biens immobiliers effectuent leurs paiements dans la monnaie locale, le dram arménien. Si la transaction est effectuée par l'intermédiaire d'une banque, il appartient à la banque de veiller au respect de cette réglementation.

Les services de change sont facilement disponibles auprès des banques, d’autres établissements de crédit et des bureaux de change.

Il est important de noter qu'il n'y a aucune restriction sur le transfert de devises étrangères vers ou depuis l'Arménie.

Toutefois, lorsque le montant de la transaction dépasse 50 millions de drams (environ 105,000 XNUMX dollars américains), tout paiement excédentaire doit être effectué par virement bancaire.

Considérations relatives à l'acquisition d'une propriété

Lors de l'achat d'un bien immobilier en Arménie, le processus est généralement sûr, mais il est conseillé de prendre des précautions spécifiques :

Le statut marital ;: Soyez conscient de l'état civil du vendeur. En cas de mariage ou de divorce, le consentement du conjoint peut être nécessaire pour la vente. Même si les biens n'ont pas été acquis pendant le mariage, le conjoint ou l'ex-conjoint pourrait réclamer des contributions pour l'amélioration de la propriété. L'Arménie ne reconnaît pas les mariages de fait, mais les mariages avec des pays étrangers peuvent poser des complications.

Dons et héritages: Vérifiez si le bien a été hérité ou reçu en cadeau. D'autres membres de la famille peuvent contester des testaments ou des donations, ce qui pourrait affecter la vente. Si des enfants sont impliqués, la transaction peut nécessiter l'approbation de l'autorité de tutelle pour garantir qu'elle est dans le meilleur intérêt de l'enfant.

Capacité à contracter: Faites attention au comportement du vendeur. La loi arménienne autorise les tribunaux à déclarer incapables les personnes handicapées mentales. Les toxicomanes, les alcooliques ou les joueurs de jeu peuvent avoir des capacités limitées et les accords passés avec eux peuvent être contestés. Il peut être prudent de vérifier les dossiers judiciaires ou d’obtenir un certificat de santé mentale.

Insolvabilité et faillite: Si le vendeur semble être en difficulté financière et vend en dessous de la valeur marchande, il pourrait être déclaré en faillite peu de temps après la vente. Un syndic de faillite pourrait contester la vente dans un délai de trois ans. Assurez-vous que le risque de faillite est faible lorsque vous achetez une propriété à prix réduit.

Charges et litiges: Pendant que le Cadastre délivre un certificat de titre net confirmant l'absence d'hypothèque ou de charge, vérifiez si le vendeur est impliqué dans un litige lié à la propriété avant de signer le compromis de vente.

Transactions précédentes: Examinez l'historique de la propriété pour détecter toute activité suspecte, comme des transferts fréquents sur une courte période. Des transactions encore plus anciennes peuvent être scrutées en Arménie, notamment les acquisitions par donation, héritage ou privatisation.

Dettes fiscales et factures de services publics: Le vendeur est tenu de fournir une attestation confirmant l'absence de dettes fiscales de la part de la commune locale. Bien que les nouveaux propriétaires ne soient pas responsables des factures de services publics impayées conformément à la loi, il peut être difficile d'établir de nouveaux contrats avec des entreprises de services publics si les anciennes factures restent impayées. Demander des relevés confirmant que toutes les factures de services publics sont réglées.

Notarisation: Pensez à faire légaliser le contrat de vente, même s'il n'est pas strictement requis. Les notaires sont personnellement responsables des fautes professionnelles et effectuent les vérifications nécessaires, telles que le consentement, les procurations valides et la capacité mentale du vendeur. La notarisation démontre la bonne foi en cas de litige.

Comptes séquestres: Au lieu de la pratique courante des paiements en espèces lors de la signature chez le notaire, envisagez d'utiliser un compte séquestre ou un outil similaire. Cela évite de transporter de grosses sommes en espèces et permet de vérifier l'authenticité de la monnaie. Les comptes séquestres entraînent des frais bancaires supplémentaires et des coûts de conversion de devises, mais ils peuvent assurer la sécurité et la transparence du processus de transaction. Reportez-vous à « Modes de paiement » pour plus de détails.

HÉRITAGE

Dans les cas où il n’y a pas de testament, les lois arméniennes sur les successions établissent un ordre spécifique de succession :

  1. Conjoint, enfants et parents: Ces personnes sont prioritaires dans l'héritage de la succession.

  2. Frères et sœurs (et leurs descendants): S'il n'existe aucun conjoint, enfant ou parent, les prochains en lice pour l'héritage sont les frères et sœurs et leurs descendants.

  3. Grands-parents: En l'absence des catégories ci-dessus, les grands-parents deviennent des héritiers éligibles.

  4. Oncles et tantes (et leurs descendants): Si aucune des catégories précédentes ne s'applique, les oncles, tantes et leurs descendants sont considérés pour l'héritage.

Chaque ordre d'héritiers exclut ceux des autres ordres, et les individus du même ordre partagent l'héritage à parts égales. Dans les cas où le propriétaire de la succession laisse derrière lui un conjoint survivant, deux parents et deux enfants, chacun héritera de 1/5 de la succession. Il est possible de renforcer les droits du conjoint ou des enfants survivants grâce à la planification successorale.

Le conjoint: Le droit arménien des successions n'offre pas de protection spécifique au conjoint survivant. Cependant, généralement, le conjoint survivant conserve la propriété d'au moins 50 % des actifs détenus en commun. Les mariages non enregistrés ne peuvent pas accorder de droits de succession.

Enfants: Les enfants, qu'ils soient nés dans le cadre du mariage ou hors mariage, ont des droits égaux en matière de succession. Les enfants adoptés jouissent des mêmes droits que les enfants naturels mais ne peuvent pas hériter de leurs parents biologiques. Les petits-enfants n'héritent que si l'un des enfants du défunt est décédé, auquel cas ils prennent la place de leurs parents.

Liberté testamentaire: En vertu du droit arménien, vous avez la liberté de disposer de votre succession comme vous le souhaitez par le biais d'un testament ou d'une donation notariée. Cependant, certaines conditions, comme les restrictions d'âge ou les handicaps, peuvent permettre à votre conjoint, vos enfants ou vos parents de réclamer 50 % de la valeur de la propriété en l'absence de testament.

Planification successorale: Pour exercer un contrôle sur votre succession à votre décès, envisagez des méthodes de planification successorale, notamment en augmentant la part d'un héritier par le biais d'un testament, en faisant des donations viagères, en achetant un bien par l'intermédiaire d'une société anonyme ou en souscrivant une police d'assurance-vie.

Taxes: L'Arménie n'impose pas d'impôts sur les successions ou les donations. Cependant, la disposition des biens peut être soumise à l'impôt dans le pays de résidence fiscale de l'héritier, à moins qu'il n'existe une convention de double imposition entre l'Arménie et ce pays.

Accepter l'héritage: Les héritiers disposent d'un délai de 6 mois après le décès pour accepter l'héritage par le biais d'une déclaration notariée. Le notaire contrôle les listes de bénéficiaires, vérifie l'existence d'un testament, partage la succession et délivre les actes de succession aux héritiers.

Exécuteur: Vous pouvez nommer un exécuteur testamentaire, comme un avocat, pour gérer la succession. Les responsabilités de l'exécuteur testamentaire comprennent, entre autres tâches, l'entretien et la gestion de la succession, le recouvrement des créances, la représentation légale, le respect du testament et la liaison avec le notaire.

RECHERCHE DE PROPRIÉTÉ

Annonces

Les annonces immobilières en Arménie peuvent être facilement trouvées sur des sites Web comme immobilier.am, myrealty.am, bnakaran.comliste.am. Ces plateformes offrent des informations précieuses sur les propriétés disponibles et leurs prix, vous permettant d'avoir une première compréhension avant de vous lancer dans votre recherche.

Avant de vous lancer dans la recherche immobilière, il est utile d'avoir une idée claire de ce que vous recherchez, qu'il s'agisse d'une résidence principale, d'une maison de vacances, d'un bien locatif ou d'une opportunité d'investissement, ainsi que de l'emplacement privilégié, que ce soit en ville ou à la campagne.

Agents/Courtiers

En Arménie, il est d'usage que les agents facturent une commission de 2 % au vendeur et à l'acheteur, totalisant 4 % de la valeur de la transaction. L'acheteur paie généralement sa part de la commission séparément, en plus du prix d'achat de la propriété.

Liste des agents immobiliers

  1. Akcern

  2. Alex-R

  3. les bars

  4. Elate

  5. Maison dorée

  6. Kentron

  7. Ma rue

  8. Revan

  9. Safe House

  10. Viva Realty

  11. Erkir


Conseils pour sélectionner un bien locatif à Erevan

Emplacement : Lorsque vous recherchez des propriétés à louer à Erevan, vous devez vous concentrer sur les zones centrales, en particulier dans les environs formés par les rues Moskovyan, Khanjyan, Khorenatsi et Saryan. Cette zone connaît une demande constante, en particulier pendant la haute saison touristique d'avril à octobre. De nombreux propriétaires préfèrent les locations de courte durée aux touristes pendant cette période et les locations de longue durée pour le reste de l'année (de novembre à mars). Cependant, certains experts conseillent d'éviter le quartier « Glendale Hills » sur la rue Argishti malgré sa proximité avec la Place de la République.

Bâtiment: La plupart des appartements à Erevan se trouvent dans des immeubles de grande hauteur en panneaux de béton à faible coût ou dans des immeubles en pierre de moindre qualité connus sous le nom de « Khrouchtchyovkas », construits entre les années 1960 et 1980. Ceux-ci ne sont généralement pas recommandés aux investisseurs. Au lieu de cela, vous avez deux options : les « Stalinkas », construits entre les années 1930 et 1950, et les bâtiments plus récents construits après la reprise économique de l'Arménie dans les années 2000. Les « Stalinkas » sont généralement plus abordables mais peuvent manquer d'ascenseurs et d'un entretien adéquat des espaces communs en raison de leur âge, ce qui les rend moins attrayants pour les acheteurs. La qualité des bâtiments les plus récents varie considérablement, certains promoteurs étant plus réputés que d'autres. Les prix peuvent différer considérablement entre les bâtiments voisins.

Appartement: Les appartements du rez-de-chaussée et du dernier étage sont généralement vendus à prix réduit. Les unités du rez-de-chaussée sont souvent évitées en raison de problèmes de sécurité, du manque d'intimité, du bruit et de l'humidité potentielle du sous-sol. Les appartements situés au dernier étage, en particulier dans les immeubles plus anciens, peuvent être moins populaires en raison du risque de fuites sur le toit, de la chaleur estivale excessive et des difficultés d'accès sans ascenseur. De nombreux bâtiments plus anciens comportent des étages de superstructure supplémentaires, qu'il est préférable d'éviter. Les appartements orientés au nord peuvent manquer de lumière naturelle, tandis que ceux dotés de grandes fenêtres orientées au sud peuvent présenter le problème inverse.

Ce que disent les clients

Pourquoi nous choisir

Décennie d'excellence

Plus de 10 ans d'expérience spécialisée en immigration et en création d'entreprise.

Des solutions sur mesure

Notre équipe d'avocats anglophones agréés localement est spécialisée dans les questions d'immigration, d'incorporation et de conformité, proposant des stratégies juridiques sur mesure pour chaque client.

Communication rapide et fluide

Nous donnons la priorité à vos préoccupations grâce à une politique de réponse 24 heures sur XNUMX et communiquons efficacement en anglais et en russe.

Approche centrée sur le client

Chez Vardanyan & Partners, le service client est primordial. Notre accent mis sur l’honnêteté et la transparence garantit que vous êtes toujours informé et confiant dans votre parcours juridique.

Transactions sécurisées

Bénéficiez de notre système de paiement en ligne sécurisé sans vous soucier des frais cachés.

Réputé et fiable

Créée en 2012, Vardanyan & Partners s'est bâti une réputation d'excellence et de fiabilité. Avec notre équipe, vous n’embauchez pas seulement des avocats ; vous faites équipe avec des experts juridiques assurés et engagés dans votre réussite.

Qu'est-ce qui fait de l'Arménie un bon choix de résidence

Pas de séjour ni de visite

Le maintien de la résidence en Arménie ne nécessite pas de présence physique ; une application à distance est possible.

Rapide et facile

La demande de résidence prend généralement environ 80 jours et seul un passeport valide est requis. 


Famille couverte

Les résidents peuvent parrainer des membres de leur famille élargie pour la résidence (parents, frères et sœurs, petits-enfants, etc.)

 

Parcours de citoyenneté

Après avoir vécu trois ans en Arménie, la citoyenneté peut être obtenue. La double nationalité est autorisée.

Nersès Isajanyan

Gestion procureur

LL.M., Université de Georgetown

Avocat agréé, Arménie : Licence no. 903

Avocat agréé, New York : Licence no. 5148945

La réputation de notre cabinet ne repose pas seulement sur une expertise juridique. Nous sommes fiers des valeurs d’honnêteté, de transparence et d’un engagement inébranlable envers le service à la clientèle. Nous reconnaissons les opportunités et les défis uniques que présente l’Arménie, et nous sommes là pour vous guider à travers eux.

Pour toute demande de renseignements ou pour planifier une consultation, vous pouvez nous contacter au [email protected] ou +374.99.00.11.67. J'ai hâte de collaborer avec vous lors de votre voyage en Arménie.

Ou nous trouver

Niché au cœur du quartier de Davtashen à Erevan, notre bureau se trouve à quelques pas du bâtiment du service des migrations, garantissant une coordination transparente sur les questions d'immigration. Si vous vous référez à la carte ci-dessus, vous localiserez notre emplacement exact. Pour ceux qui viennent du centre-ville, prévoyez un bref trajet en taxi de 20 à 30 minutes pour nous rejoindre. Nous sommes impatients de vous accueillir et de répondre à vos besoins juridiques.

Adresse

4/3 Pirumyanner, Suite 12, Erevan, 0054, Arménie

Téléphone

+37499001167

Veuillez prendre un moment pour vous inscrire à notre newsletter 

>