Impôts en Arménie

Les entrepreneurs et investisseurs étrangers apprécient la rapidité des réformes économiques, la sécurité, la liberté et l'ouverture qu'offre l'Arménie. Beaucoup préfèrent visiter l’Arménie en personne et enregistrer une entreprise comme première étape pour accéder au marché. Cette page fournit des informations complètes sur les impôts en Arménie, vous garantissant ainsi d'être bien informé sur les taux d'imposition des sociétés, l'impôt sur le revenu des personnes physiques, la TVA, etc.

Les micro-entreprises, les entreprises opérant dans les zones économiques franches, les zones industrielles, certaines villes frontalières et villages peuvent bénéficier d'un statut d'exonération d'impôt. De même, les petites entreprises dont le chiffre d'affaires annuel est inférieur à environ 298,000 1.5 $ sont soumises à une taxe de vente (chiffre d'affaires) nominale, allant de 5 % à XNUMX %. Il est remarquable que l’Arménie applique une politique fiscale indulgente en ce qui concerne les plus-values ​​individuelles provenant de la vente de titres, de biens immobiliers et de divers actifs. De plus, les paiements d’assurance et de retraite sont exonérés d’impôt, tout comme les dons, les héritages et la valeur nette.

Naviguer dans le paysage commercial arménien peut être grandement simplifié grâce à l'assistance d'un avocat local compétent. Ces experts jouent un rôle central dans la minimisation des risques potentiels grâce au respect méticuleux des réglementations fiscales, du travail et de l'immigration. En exploitant leur expertise, les entreprises peuvent éviter les pièges potentiels tout en tirant parti des avantages fiscaux et des programmes d’aide gouvernementaux.

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4/3 Pirumyanner, Suite 12, Erevan, 0054, Arménie

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      Aperçu des impôts en Arménie

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Options fiscales des entreprises

Examinez les différents régimes fiscaux pour les entreprises en Arménie.

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Impôts sur les salaires en Arménie

Enquêter sur les charges sociales retenues par les employeurs.


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Taxes à l'importation 

Découvrez les taxes en Arménie pour les activités commerciales d’import-export. 


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Société 2020.12.23
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Avocats au sein du personnel

Options fiscales des entreprises

En Arménie, la fiscalité varie en fonction de la taille de l'entreprise. Les moyennes et grandes entreprises adhèrent aux taux d'imposition standards, tandis que les petites entreprises peuvent bénéficier de régimes fiscaux spéciaux conçus pour alléger à la fois la charge fiscale et les formalités administratives.


Les entreprises peuvent opter pour l'impôt sur le chiffre d'affaires ou le régime des micro-entreprises dans les 20 jours calendaires suivant l'enregistrement de l'entreprise. 

Régime fiscal général

Par défaut, les entreprises sont soumises au régime fiscal général, qui comprend un impôt sur les sociétés (impôt sur les sociétés) de 18 % et une taxe sur la valeur ajoutée (TVA) de 20 %. La TVA est réduite à 0% pour les biens ou services exportés. Dans le cadre de ce régime, les déclarations de CIT sont déposées chaque année, tandis que les déclarations de TVA doivent être soumises sur une base mensuelle.

Taxe sur le chiffre d'affaires

La taxe sur le chiffre d'affaires est une forme de taxe sur les ventes, dont les taux varient généralement de 1.5 % à 5 %. Il remplace à la fois l’impôt sur les sociétés et la TVA. Toutefois, ce régime fiscal n'est disponible que pour les petites entreprises dont le chiffre d'affaires annuel totalise moins de 115 millions de drams (environ 298,000 XNUMX dollars). Les déclarations de taxe sur le chiffre d'affaires sont déposées trimestriellement.

À compter du 1er janvier 2025, le taux de la taxe sur le chiffre d’affaires passera de 5 % à 10 %, impactant les entreprises opérant sous ce régime fiscal. De plus, ces entreprises auront la possibilité de réduire leurs dépenses jusqu'à 9 % de leur revenu imposable, ce qui se traduira par un taux d'imposition réel allant de 1 % à 10 %.

Micro-entreprises

Les micro-entreprises, définies comme celles dont le chiffre d'affaires annuel est inférieur à 24 millions de drams (environ 62,000 XNUMX dollars), bénéficient d'exonérations de l'impôt sur les sociétés et de la TVA. Il est important de noter que certaines entreprises, comme celles situées dans la capitale Erevan et dans divers secteurs de services, sont exclues de ce système fiscal et ne peuvent pas bénéficier de ces exonérations.

FISCALITÉ DES SOCIÉTÉS INFORMATIQUE

Les entreprises nouvellement enregistrées dans le secteur informatique, qu'il s'agisse d'entreprises ou d'entrepreneurs privés, ont eu la possibilité de demander un certificat de création d'entreprise informatique. Ce certificat pourrait potentiellement offrir d'importants avantages fiscaux, notamment une réduction substantielle des charges sociales, abaissant le taux d'impôt sur le revenu des personnes physiques retenu par l'employeur de la norme de 20 % à seulement 10 % jusqu'au 31 décembre 2024. Actuellement, la date limite pour les candidatures sont le 1er novembre 2024.

Pour bénéficier de ce programme, il est essentiel de noter que les entreprises doivent demander le certificat Start-Up informatique dans les 90 jours suivant leur inscription. Ces incitations fiscales ne sont pas accessibles aux grandes entreprises de 30 salariés ou plus, ni aux filiales et succursales de sociétés étrangères. (ces restrictions pourraient potentiellement être révisées suite à l’adoption d’une nouvelle législation). La délivrance des certificats de start-up informatique est supervisée par le ministère de l'Industrie de haute technologie.

Les entreprises suivantes peuvent bénéficier de ces avantages fiscaux :

  • Développement de logiciels, y compris la création, la modification de logiciels, les tests et les services de support ; création d'applications pour les clients; développement de la structure et du contenu de logiciels système, d'applications, de bases de données, de sites Web, ou création de commandes machine nécessaires à un tel développement ou fonctionnement ; transformation et adaptation des applications à l'environnement informationnel des clients ;
  • Activités de conseil dans le domaine de l'informatique, y compris le développement et la conception de moyens techniques informatiques, de logiciels et de systèmes informatiques intégrés aux technologies de communication; services liés à l'éducation des utilisateurs;
  • Activités de gestion de systèmes informatiques, y compris la gestion de réseaux et la création de systèmes informatiques pour les clients ou la maintenance de moyens techniques de traitement de données, et autres services de support ;
  • Traitement de données, diffusion d'informations sur le réseau et activités connexes, y compris fourniture d'infrastructures pour le placement de sites Web ; traitement de données (traitement complet des données fournies par les utilisateurs ou via l'application d'un logiciel original ; traitement automatisé de données ; services de saisie, y compris services de gestion de bases de données) et services associés ; services spécialisés pour le placement de sites Web (service d'hébergement), c'est-à-dire le placement de sites Web sur le Web (hébergement Web), le transfert courant de données (en indivis, selon les plans) ou le placement d'applications ; exploitation (lancement) de ressources logicielles et matérielles ; servir les utilisateurs via un ordinateur central (mondial) fonctionnant en mode temps partagé total ;
  • Activités liées aux portails Web, y compris activités liées aux sites Web (utilisation de moteurs de recherche pour créer et maintenir des bases de données à grande échelle d'informations situées sur Internet dans le but de faciliter des recherches faciles et accessibles par adresses ou contenus) ; les activités liées à d'autres sites Web fonctionnant comme des portails Web, comme, par exemple, des sites Web d'information fournissant des informations régulièrement mises à jour ;
  • Mise en œuvre de programmes d'enseignement et de recherche dans le domaine des technologies de l'information;
  • Conception, tests et production de systèmes électroniques ;
  • Animation et modélisation par ordinateur ;
  • Conception et tests de circuits intégrés.

Impôts sur les salaires en Arménie

Les employeurs sont tenus de retenir à la fois l'impôt sur le revenu des personnes physiques (IPP) et les cotisations de sécurité sociale. Cela englobe diverses formes de revenus telles que les salaires, les avantages sociaux, les primes, les indemnités d'invalidité temporaire et les indemnités de congé de maternité. Depuis 2024, le taux de l'impôt sur le revenu des personnes physiques en Arménie est de 20 % et s'applique à toutes les formes de compensation, quel que soit le montant en cause.

Outre le PIT, les employeurs sont également responsables de la déduction des cotisations de sécurité sociale. Le taux de ces paiements s'élève à 5 % pour les revenus allant jusqu'à 500,000 1,309 AMD (environ 10 25,000 $) et à 1,125,000 % déduit 15 75,000 AMD pour les revenus dépassant ce seuil. Il est important de savoir qu'il existe un plafond salarial pour les cotisations de sécurité sociale, actuellement plafonné à XNUMX XNUMX XNUMX AMD par mois (soit XNUMX fois le salaire mensuel minimum de XNUMX XNUMX AMD).

Les impôts militaires (cotisations à la fondation d'assurance des militaires) sont retenus de la manière suivante :

  • 1,500 4 AMD (100,000 $) pour des salaires allant jusqu'à 261 XNUMX AMD (XNUMX $)
  • 3,000 8 AMD (100,000 $) pour des salaires de 200,000 523 à XNUMX XNUMX AMD (XNUMX $)
  • 5,500 14 AMD (200,000 $) pour des salaires de 500,000 1,309 à XNUMX XNUMX AMD (XNUMX $)
  • 8,500 22 AMD (500,000 $) pour des salaires de 1,000,000 2,619 à XNUMX XNUMX AMD (XNUMX $)
  • 15,000 39 AMD (1,000,000 $) pour les salaires supérieurs à 2,619 XNUMX XNUMX AMD (XNUMX XNUMX $)

Il est important de noter que les paiements de sécurité sociale et les taxes militaires sont des obligations qui s'appliquent exclusivement aux citoyens et résidents arméniens (c'est-à-dire les personnes titulaires d'un permis de séjour). Généralement, les personnes nées avant 1974 bénéficient d'une exonération des cotisations de sécurité sociale.

Par exemple, pour l’année fiscale 2024, considérons un employé gagnant un salaire mensuel de 600,000 1,571 AMD (équivalent à 20 120,000 $). Cette personne sera soumise à un taux d'impôt sur le revenu forfaitaire de 314 % sur l'ensemble de ses revenus, soit un impôt sur le revenu de 35,000 91 AMD (environ 8,500 $). En outre, l'employé sera redevable de cotisations de sécurité sociale d'un montant total de 22 436,500 AMD (environ 600,000 dollars) et d'une taxe militaire supplémentaire de 120,000 35,000 AMD (environ 8,500 dollars). Par conséquent, le revenu après impôt de cette personne sera de 1,143 27 AMD (calculé comme suit : XNUMX XNUMX - XNUMX XNUMX - XNUMX XNUMX - XNUMX XNUMX), ce qui équivaut à XNUMX XNUMX $. Cela se traduit par une charge fiscale globale d'environ XNUMX %.

Taxes à l'importation

En Arménie, une taxe sur la valeur ajoutée (TVA) de 20 % est généralement appliquée aux produits importés, bien que certains produits bénéficient d'exonérations de cette taxe. Notamment, pour les marchandises importées dans le cadre de projets approuvés par le gouvernement, il existe une option permettant de reporter le paiement de la TVA pour une période pouvant aller jusqu'à trois ans.

De plus, l’Arménie fait partie de l’Union économique eurasienne (EAEU), qui comprend des pays comme la Russie, la Biélorussie, le Kazakhstan et le Kirghizistan. Il est important de noter que les marchandises importées de ces pays membres de l’EAEU sont exonérées des droits d’importation. Cependant, lors de l'importation de marchandises en provenance de pays extérieurs à l'UEE, les droits d'importation sont imposés sur la base des taux fixés par la Commission de l'UEE.

Autres taxes

Les sociétés arméniennes peuvent être soumises à diverses taxes en fonction de leurs activités commerciales spécifiques. Ces taxes peuvent comprendre les droits d'accise, la taxe environnementale, la taxe routière, ainsi que la taxe foncière sur les biens immobiliers et les véhicules en Arménie.

Ce que disent les clients

Pourquoi nous choisir

Décennie d'excellence

Plus de 10 ans d'expérience spécialisée en immigration et en création d'entreprise.

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Notre équipe d'avocats anglophones agréés localement est spécialisée dans les questions d'immigration, d'incorporation et de conformité, proposant des stratégies juridiques sur mesure pour chaque client.

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Créée en 2012, Vardanyan & Partners s'est bâti une réputation d'excellence et de fiabilité. Avec notre équipe, vous n’embauchez pas seulement des avocats ; vous faites équipe avec des experts juridiques assurés et engagés dans votre réussite.

Qu'est-ce qui fait de l'Arménie un bon choix de résidence

Pas de séjour ni de visite

Le maintien de la résidence en Arménie ne nécessite pas de présence physique ; une application à distance est possible.

Rapide et facile

La demande de résidence prend généralement environ 80 jours et seul un passeport valide est requis. 


Famille couverte

Les résidents peuvent parrainer des membres de leur famille élargie pour la résidence (parents, frères et sœurs, petits-enfants, etc.)

 

Parcours de citoyenneté

Après avoir vécu trois ans en Arménie, la citoyenneté peut être obtenue. La double nationalité est autorisée.

Nerses Isajanyan, avocat spécialisé en immigration en Arménie

Nersès Isajanyan

Gestion procureur

LL.M., Université de Georgetown

Avocat agréé, Arménie : Licence no. 903

Avocat agréé, New York : Licence no. 5148945

La réputation de notre cabinet ne repose pas seulement sur une expertise juridique. Nous sommes fiers des valeurs d’honnêteté, de transparence et d’un engagement inébranlable envers le service à la clientèle. Nous reconnaissons les opportunités et les défis uniques que présente l’Arménie, et nous sommes là pour vous guider à travers eux.

Pour toute demande de renseignements ou pour planifier une consultation, vous pouvez nous contacter au [email protected] ou +374.99.00.11.67. J'ai hâte de collaborer avec vous lors de votre voyage en Arménie.

Ou nous trouver

Niché au cœur du quartier de Davtashen à Erevan, notre bureau se trouve à quelques pas du bâtiment du service des migrations, garantissant une coordination transparente sur les questions d'immigration. Si vous vous référez à la carte ci-dessus, vous localiserez notre emplacement exact. Pour ceux qui viennent du centre-ville, prévoyez un bref trajet en taxi de 20 à 30 minutes pour nous rejoindre. Nous sommes impatients de vous accueillir et de répondre à vos besoins juridiques.

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