Impôts en Arménie
Les entrepreneurs et investisseurs étrangers apprécient la rapidité des réformes économiques, la sécurité, la liberté et l’ouverture qu’offre l’Arménie. Nombreux sont ceux qui préfèrent se rendre en personne en Arménie et enregistrer une entreprise comme première étape pour entrer sur le marché. Cette première étape implique souvent de s’acquitter de divers impôts principaux, notamment l’impôt sur le revenu, l’impôt sur les bénéfices et la taxe sur la valeur ajoutée. Cette page fournit des informations complètes sur les impôts en Arménie, vous permettant d’être bien informé sur les taux d’imposition des sociétés, l’impôt sur le revenu des personnes physiques, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), etc. Il est essentiel pour les entreprises de comprendre le code des impôts et son application aux revenus et bénéfices imposables.
Les microentreprises, les sociétés opérant dans les zones franches économiques, les zones industrielles, certaines villes frontalières et les villages peuvent bénéficier d’un statut fiscal zéro. De même, les petites entreprises dont le chiffre d’affaires annuel est inférieur à environ 298,000 1.5 dollars sont soumises à un impôt nominal sur les ventes (chiffre d’affaires), allant de 10 % à XNUMX %. Il est remarquable que l’Arménie suive une politique fiscale clémente concernant les gains en capital individuels provenant de la vente de titres, de biens immobiliers et de divers actifs. En outre, d’autres revenus tels que les paiements d’assurance et de pension sont exonérés d’impôt, tout comme les dons, les héritages et la valeur nette.
Restez informé grâce à notre newsletter : recevez les dernières nouvelles, des mises à jour juridiques et des conseils d'experts sur la citoyenneté.
Avis de non-responsabilité : veuillez noter que le contenu original du site Web est en anglais et que les traductions dans d'autres langues sont fournies via un outil de traduction en ligne ; pour des informations précises, veuillez vous référer au texte anglais.
1. Options fiscales pour les entreprises
En Arménie, la fiscalité varie en fonction de la taille de l'entreprise. Les moyennes et grandes entreprises adhèrent aux taux d'imposition standards, tandis que les petites entreprises peuvent bénéficier de régimes fiscaux spéciaux conçus pour alléger à la fois la charge fiscale et les formalités administratives.
Les entreprises peuvent opter pour l'impôt sur le chiffre d'affaires ou le régime des micro-entreprises dans les 20 jours calendaires suivant l'enregistrement de l'entreprise.
Par défaut, les entreprises sont soumises au régime fiscal général, qui comprend un impôt sur les sociétés (IS) de 18 % et une taxe sur la valeur ajoutée (TVA) de 20 %. La TVA est réduite à 0 % pour les biens ou services exportés. Dans le cadre de ce régime, les déclarations d'IS sont déposées annuellement, tandis que les déclarations de TVA doivent être déposées mensuellement.
La taxe sur le chiffre d'affaires est une forme de taxe sur les ventes, dont les taux varient généralement entre 1.5 % et 10 %. Elle remplace à la fois l'impôt sur les sociétés et la taxe sur la valeur ajoutée. En outre, les entreprises opérant sous ce régime fiscal auront la possibilité de réduire leurs dépenses jusqu'à 9 % de leur revenu brut imposable, ce qui se traduit par un taux d'imposition réel compris entre 1 % et 10 %.
Toutefois, ce régime fiscal n'est accessible qu'aux petites entreprises dont le chiffre d'affaires annuel est inférieur à 115 millions AMD (environ 298,000 XNUMX $). Les déclarations de taxe sur le chiffre d'affaires sont déposées trimestriellement.
Les micro-entreprises, définies comme celles dont le chiffre d'affaires annuel est inférieur à 24 millions AMD (environ 62,000 XNUMX dollars), bénéficient d'exonérations de l'impôt sur les sociétés et de la TVA.
Il est important de noter que certaines entreprises, telles que celles situées dans la capitale Erevan et divers secteurs de services, sont exclues de ce système fiscal et ne peuvent pas bénéficier de ces exonérations.
Le gouvernement arménien a proposé une loi qui prévoit un soutien public solide aux personnes et aux entités travaillant dans les secteurs de haute technologie, notamment l'informatique. Sont éligibles à ce soutien :
Organisations commerciales enregistrées en Arménie, y compris les succursales de sociétés étrangères opérant dans le pays (à l'exclusion des partenariats économiques et des filiales).
Entrepreneurs privés (Entrepreneur individuel) enregistré en Arménie.
Les principaux avantages du soutien public proposé sont les suivants :
Incitations fiscales pour la migration de main-d’œuvre et l’emploi des jeunes :
Les entreprises qui embauchent des travailleurs migrants qualifiés (un ressortissant étranger ou un apatride légalement autorisé à effectuer un travail professionnel en République d'Arménie) en tant qu'employés professionnels recevront une aide gouvernementale couvrant 50 % de l'impôt sur le revenu sur les salaires de ces employés.
Pour les nouveaux embauchés de moins de 30 ans entrant pour la première fois dans le secteur de la haute technologie, les entreprises employant jusqu'à 30 personnes bénéficieront d'une réduction d'impôt sur le revenu de 100 % sur ces salaires. Pour les entreprises de plus de 30 salariés, cet allègement fiscal est fixé à 50 %.
Taxe sur le chiffre d'affaires réduite :
Reconnaissant les besoins uniques des entreprises de haute technologie, le gouvernement prévoit d’introduire un taux d’imposition sur le chiffre d’affaires de 2 % (réduit de 5 %) pour les entreprises de ce secteur, faisant de l’Arménie l’un des environnements les plus favorables fiscalement pour les entreprises de haute technologie et d’informatique de la région.
Remboursements de frais d'études et de formation :
Le gouvernement prendra également en charge une partie des frais de formation des entreprises qui investissent dans le développement professionnel de leurs employés dans des fonctions de haute technologie. Ce remboursement couvrira 50 % de l'impôt sur le revenu sur les salaires pour les organisations comptant en moyenne jusqu'à 30 employés et 25 % pour les organisations de plus de 30 employés.
Ce programme de soutien complet sera disponible du 1er janvier 2025 au 1er janvier 2032, soulignant l'engagement du gouvernement arménien à favoriser un secteur de haute technologie durable à long terme et à garantir que les contribuables - comprenant non-résidents et citoyens étrangers - bénéficier d'avantages taux d'impôt sur le revenu.
Contactez-nous pour obtenir de l'aide
Que vous ayez une préoccupation particulière ou que vous ayez simplement besoin de conseils préliminaires, notre équipe est là pour vous aider. Remplissez le formulaire ci-dessous et un de nos experts vous contactera sous peu. Sans aucune condition et absolument gratuit.
Vous préférez plutôt parler ? Cliquez sur le bouton ci-dessous à réserver un appel gratuit avec l'un de nos experts au moment qui vous convient.
Votre vie privée compte pour nous
Rassurez-vous, toute information que vous fournissez sera traitée avec la plus grande confidentialité. Nous croyons fermement au principe de confidentialité des données. Cela signifie que nous ne vendrons, louerons ou louerons nos listes de contacts à aucun tiers, et vos données personnelles ne seront jamais transmises à des particuliers, à des agences gouvernementales ou à des entreprises.
2. Taxes sur les salaires en Arménie
Les employeurs sont tenus de retenir à la fois l'impôt sur le revenu des personnes physiques (IRP) et les cotisations de sécurité sociale sur le revenu brut mensuel d'un employé. Cela comprend diverses formes de revenus telles que les salaires, les avantages sociaux, les primes, les indemnités d'invalidité temporaire et les indemnités de congé de maternité.
À partir de 2024, le taux de l’impôt sur le revenu des personnes physiques en Arménie est de 20 % et s’applique à toutes les formes de rémunération, quel que soit le montant concerné.
Outre l'impôt sur le revenu des personnes physiques, les employeurs sont également tenus de déduire les cotisations de sécurité sociale. Le taux de ces cotisations est de 5 % pour les revenus jusqu'à 500,000 1,309 AMD (environ 10 25,000 $) et de XNUMX % déduits de XNUMX XNUMX AMD pour les revenus dépassant ce seuil.
Il est important de savoir qu'il existe une limite salariale maximale pour les paiements de sécurité sociale, actuellement plafonnée à 1,125,000 15 75,000 AMD par mois (équivalent à XNUMX fois le salaire mensuel minimum de XNUMX XNUMX AMD).
Les impôts militaires sont retenus de la manière suivante :
· 1,500 4 AMD (100,000 $) pour les salaires allant jusqu'à 261 XNUMX AMD (XNUMX $)
· 3,000 8 AMD (100,000 $) pour les salaires de 200,000 523 à XNUMX XNUMX AMD (XNUMX $)
· 5,500 14 AMD (200,000 $) pour les salaires de 500,000 1,309 à XNUMX XNUMX AMD (XNUMX $)
· 8,500 22 AMD (500,000 $) pour les salaires de 1,000,000 2,619 à XNUMX XNUMX AMD (XNUMX $)
· 15,000 39 AMD (1,000,000 $) pour les salaires supérieurs à 2,619 XNUMX XNUMX AMD (XNUMX XNUMX $)
Il est important de noter que les cotisations de sécurité sociale et les taxes militaires sont des obligations qui s'appliquent exclusivement aux citoyens et résidents arméniens (c'est-à-dire aux personnes titulaires d'un permis de séjour). En règle générale, les personnes nées avant 1974 bénéficient d'une exemption de cotisations de sécurité sociale.
Par exemple, pour l’année fiscale 2024, considérons un employé gagnant un salaire mensuel de 600,000 1,571 AMD (équivalent à 20 120,000 $). Cette personne sera soumise à un taux d'impôt sur le revenu forfaitaire de 314 % sur l'ensemble de ses revenus, soit un impôt sur le revenu de 35,000 91 AMD (environ 8,500 $). En outre, l'employé sera redevable de cotisations de sécurité sociale d'un montant total de 22 436,500 AMD (environ 600,000 dollars) et d'une taxe militaire supplémentaire de 120,000 35,000 AMD (environ 8,500 dollars). Par conséquent, le revenu après impôt de cette personne sera de 1,143 27 AMD (calculé comme suit : XNUMX XNUMX - XNUMX XNUMX - XNUMX XNUMX - XNUMX XNUMX), ce qui équivaut à XNUMX XNUMX $. Cela se traduit par une charge fiscale globale d'environ XNUMX %.
3. Taxes à l'importation
En Arménie, une taxe sur la valeur ajoutée (TVA) de 20 % est généralement appliquée aux biens importés, même si certains produits bénéficient d'une exonération de cette taxe. En particulier, pour les biens importés dans le cadre de projets approuvés par le gouvernement, il existe une option permettant de différer le paiement de la TVA pendant une période pouvant aller jusqu'à trois ans.
L'Arménie fait également partie de l'Union économique eurasiatique (UEE), qui comprend des pays comme la Russie, la Biélorussie, le Kazakhstan et le Kirghizistan. Il est important de noter que les marchandises importées de ces pays membres de l'UEE sont exemptées de droits d'importation.
Toutefois, lors de l’importation de marchandises en provenance de pays situés hors de l’UEE, des droits d’importation sont imposés sur la base des taux fixés par la Commission de l’UEE.
Les entreprises arméniennes peuvent être soumises à diverses taxes en fonction de leurs activités économiques spécifiques. Ces taxes peuvent inclure les droits d'accise, la taxe environnementale, la taxe routière, ainsi que la taxe foncière et la taxe sur les véhicules en Arménie. De plus, les personnes et les entités qui possèdent des biens immobiliers sont tenues de payer la taxe foncière en fonction de la valeur estimée de leurs biens.
4. Législation fiscale
Le Code fiscal La loi sur l'impôt sur le revenu de l'Arménie constitue le cadre juridique fondamental qui régit l'évaluation et la collecte des impôts dans le pays. Elle définit les réglementations relatives à l'impôt sur le revenu, à l'impôt sur les bénéfices, à l'impôt foncier et à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), entre autres taxes principales.
Le code vise à soutenir le budget de l'État en définissant le revenu imposable, les taux d'imposition et les obligations des contribuables, y compris l'impôt direct payé par les particuliers. Il met l'accent sur la transparence et l'équité dans l'administration des impôts afin de protéger les intérêts vitaux du gouvernement et des contribuables.
Le Code des impôts fournit également des lignes directrices aux agents fiscaux et aux services juridiques impliqués dans les questions fiscales, garantissant que toutes les entités commerciales et les particuliers se conforment aux lois fiscales arméniennes.
