Impôts en Arménie
Les entrepreneurs et investisseurs étrangers apprécient la rapidité des réformes économiques, la sécurité, la liberté et l'ouverture qu'offre l'Arménie. Beaucoup préfèrent visiter l’Arménie en personne et enregistrer une entreprise comme première étape pour accéder au marché. Cette page fournit des informations complètes sur les impôts en Arménie, vous garantissant ainsi d'être bien informé sur les taux d'imposition des sociétés, l'impôt sur le revenu des personnes physiques, la TVA, etc.
Les micro-entreprises, les entreprises opérant dans les zones économiques franches, les zones industrielles, certaines villes frontalières et villages peuvent bénéficier d'un statut d'exonération d'impôt. De même, les petites entreprises dont le chiffre d'affaires annuel est inférieur à environ 298,000 1.5 $ sont soumises à une taxe de vente (chiffre d'affaires) nominale, allant de 5 % à XNUMX %. Il est remarquable que l’Arménie applique une politique fiscale indulgente en ce qui concerne les plus-values individuelles provenant de la vente de titres, de biens immobiliers et de divers actifs. De plus, les paiements d’assurance et de retraite sont exonérés d’impôt, tout comme les dons, les héritages et la valeur nette.
Naviguer dans le paysage commercial arménien peut être grandement simplifié grâce à l'assistance d'un avocat local compétent. Ces experts jouent un rôle central dans la minimisation des risques potentiels grâce au respect méticuleux des réglementations fiscales, du travail et de l'immigration. En exploitant leur expertise, les entreprises peuvent éviter les pièges potentiels tout en tirant parti des avantages fiscaux et des programmes d’aide gouvernementaux.
Contactez-nous
Aperçu des impôts en Arménie
1
Options fiscales des entreprises
Examinez les différents régimes fiscaux pour les entreprises en Arménie.
2
Impôts sur les salaires en Arménie
Enquêter sur les charges sociales retenues par les employeurs.
3
Taxes à l'importation
Découvrez les taxes en Arménie pour les activités commerciales d’import-export.
Nos Services
Visa et résidence
Juridique & Conformité
Investissement
Contactez-nous pour obtenir de l'aide
Que vous ayez une préoccupation particulière ou que vous ayez simplement besoin de conseils préliminaires, notre équipe est là pour vous aider. Remplissez le formulaire ci-dessous et un de nos experts vous contactera sous peu. Sans aucune condition et absolument gratuit.
Votre vie privée compte pour nous
Rassurez-vous, toute information que vous fournissez sera traitée avec la plus grande confidentialité. Nous croyons fermement au principe de confidentialité des données. Cela signifie que nous ne vendrons, louerons ou louerons nos listes de contacts à aucun tiers, et vos données personnelles ne seront jamais transmises à des particuliers, à des agences gouvernementales ou à des entreprises.
Nos Accomplissements
Cas traités
Nationalités assistées
Des années d'expertise
Taux de réussite
Note sur Google
Avocats au sein du personnel
Options fiscales des entreprises
En Arménie, la fiscalité varie en fonction de la taille de l'entreprise. Les moyennes et grandes entreprises adhèrent aux taux d'imposition standards, tandis que les petites entreprises peuvent bénéficier de régimes fiscaux spéciaux conçus pour alléger à la fois la charge fiscale et les formalités administratives.
Les entreprises peuvent opter pour l'impôt sur le chiffre d'affaires ou le régime des micro-entreprises dans les 20 jours calendaires suivant l'enregistrement de l'entreprise.
Par défaut, les entreprises sont soumises au régime fiscal général, qui comprend un impôt sur les sociétés (impôt sur les sociétés) de 18 % et une taxe sur la valeur ajoutée (TVA) de 20 %. La TVA est réduite à 0% pour les biens ou services exportés. Dans le cadre de ce régime, les déclarations de CIT sont déposées chaque année, tandis que les déclarations de TVA doivent être soumises sur une base mensuelle.
La taxe sur le chiffre d'affaires est une forme de taxe sur les ventes, dont les taux varient généralement de 1.5 % à 5 %. Il remplace à la fois l’impôt sur les sociétés et la TVA. Toutefois, ce régime fiscal n'est disponible que pour les petites entreprises dont le chiffre d'affaires annuel totalise moins de 115 millions de drams (environ 298,000 XNUMX dollars). Les déclarations de taxe sur le chiffre d'affaires sont déposées trimestriellement.
À compter du 1er janvier 2025, le taux de la taxe sur le chiffre d’affaires passera de 5 % à 10 %, impactant les entreprises opérant sous ce régime fiscal. De plus, ces entreprises auront la possibilité de réduire leurs dépenses jusqu'à 9 % de leur revenu imposable, ce qui se traduira par un taux d'imposition réel allant de 1 % à 10 %.
Les micro-entreprises, définies comme celles dont le chiffre d'affaires annuel est inférieur à 24 millions de drams (environ 62,000 XNUMX dollars), bénéficient d'exonérations de l'impôt sur les sociétés et de la TVA. Il est important de noter que certaines entreprises, comme celles situées dans la capitale Erevan et dans divers secteurs de services, sont exclues de ce système fiscal et ne peuvent pas bénéficier de ces exonérations.
Les entreprises nouvellement enregistrées dans le secteur informatique, qu'il s'agisse d'entreprises ou d'entrepreneurs privés, ont eu la possibilité de demander un certificat de création d'entreprise informatique. Ce certificat pourrait potentiellement offrir d'importants avantages fiscaux, notamment une réduction substantielle des charges sociales, abaissant le taux d'impôt sur le revenu des personnes physiques retenu par l'employeur de la norme de 20 % à seulement 10 % jusqu'au 31 décembre 2024. Actuellement, la date limite pour les candidatures sont le 1er novembre 2024.
Pour bénéficier de ce programme, il est essentiel de noter que les entreprises doivent demander le certificat Start-Up informatique dans les 90 jours suivant leur inscription. Ces incitations fiscales ne sont pas accessibles aux grandes entreprises de 30 salariés ou plus, ni aux filiales et succursales de sociétés étrangères. (ces restrictions pourraient potentiellement être révisées suite à l’adoption d’une nouvelle législation). La délivrance des certificats de start-up informatique est supervisée par le ministère de l'Industrie de haute technologie.
Les entreprises suivantes peuvent bénéficier de ces avantages fiscaux :
- Développement de logiciels, y compris la création, la modification de logiciels, les tests et les services de support ; création d'applications pour les clients; développement de la structure et du contenu de logiciels système, d'applications, de bases de données, de sites Web, ou création de commandes machine nécessaires à un tel développement ou fonctionnement ; transformation et adaptation des applications à l'environnement informationnel des clients ;
- Activités de conseil dans le domaine de l'informatique, y compris le développement et la conception de moyens techniques informatiques, de logiciels et de systèmes informatiques intégrés aux technologies de communication; services liés à l'éducation des utilisateurs;
- Activités de gestion de systèmes informatiques, y compris la gestion de réseaux et la création de systèmes informatiques pour les clients ou la maintenance de moyens techniques de traitement de données, et autres services de support ;
- Traitement de données, diffusion d'informations sur le réseau et activités connexes, y compris fourniture d'infrastructures pour le placement de sites Web ; traitement de données (traitement complet des données fournies par les utilisateurs ou via l'application d'un logiciel original ; traitement automatisé de données ; services de saisie, y compris services de gestion de bases de données) et services associés ; services spécialisés pour le placement de sites Web (service d'hébergement), c'est-à-dire le placement de sites Web sur le Web (hébergement Web), le transfert courant de données (en indivis, selon les plans) ou le placement d'applications ; exploitation (lancement) de ressources logicielles et matérielles ; servir les utilisateurs via un ordinateur central (mondial) fonctionnant en mode temps partagé total ;
- Activités liées aux portails Web, y compris activités liées aux sites Web (utilisation de moteurs de recherche pour créer et maintenir des bases de données à grande échelle d'informations situées sur Internet dans le but de faciliter des recherches faciles et accessibles par adresses ou contenus) ; les activités liées à d'autres sites Web fonctionnant comme des portails Web, comme, par exemple, des sites Web d'information fournissant des informations régulièrement mises à jour ;
- Mise en œuvre de programmes d'enseignement et de recherche dans le domaine des technologies de l'information;
- Conception, tests et production de systèmes électroniques ;
- Animation et modélisation par ordinateur ;
- Conception et tests de circuits intégrés.
Impôts sur les salaires en Arménie
Les employeurs sont tenus de retenir à la fois l'impôt sur le revenu des personnes physiques (IPP) et les cotisations de sécurité sociale. Cela englobe diverses formes de revenus telles que les salaires, les avantages sociaux, les primes, les indemnités d'invalidité temporaire et les indemnités de congé de maternité. Depuis 2024, le taux de l'impôt sur le revenu des personnes physiques en Arménie est de 20 % et s'applique à toutes les formes de compensation, quel que soit le montant en cause.
Outre le PIT, les employeurs sont également responsables de la déduction des cotisations de sécurité sociale. Le taux de ces paiements s'élève à 5 % pour les revenus allant jusqu'à 500,000 1,309 AMD (environ 10 25,000 $) et à 1,125,000 % déduit 15 75,000 AMD pour les revenus dépassant ce seuil. Il est important de savoir qu'il existe un plafond salarial pour les cotisations de sécurité sociale, actuellement plafonné à XNUMX XNUMX XNUMX AMD par mois (soit XNUMX fois le salaire mensuel minimum de XNUMX XNUMX AMD).
Les impôts militaires (cotisations à la fondation d'assurance des militaires) sont retenus de la manière suivante :
- 1,500 4 AMD (100,000 $) pour des salaires allant jusqu'à 261 XNUMX AMD (XNUMX $)
- 3,000 8 AMD (100,000 $) pour des salaires de 200,000 523 à XNUMX XNUMX AMD (XNUMX $)
- 5,500 14 AMD (200,000 $) pour des salaires de 500,000 1,309 à XNUMX XNUMX AMD (XNUMX $)
- 8,500 22 AMD (500,000 $) pour des salaires de 1,000,000 2,619 à XNUMX XNUMX AMD (XNUMX $)
- 15,000 39 AMD (1,000,000 $) pour les salaires supérieurs à 2,619 XNUMX XNUMX AMD (XNUMX XNUMX $)
Il est important de noter que les paiements de sécurité sociale et les taxes militaires sont des obligations qui s'appliquent exclusivement aux citoyens et résidents arméniens (c'est-à-dire les personnes titulaires d'un permis de séjour). Généralement, les personnes nées avant 1974 bénéficient d'une exonération des cotisations de sécurité sociale.
Par exemple, pour l’année fiscale 2024, considérons un employé gagnant un salaire mensuel de 600,000 1,571 AMD (équivalent à 20 120,000 $). Cette personne sera soumise à un taux d'impôt sur le revenu forfaitaire de 314 % sur l'ensemble de ses revenus, soit un impôt sur le revenu de 35,000 91 AMD (environ 8,500 $). En outre, l'employé sera redevable de cotisations de sécurité sociale d'un montant total de 22 436,500 AMD (environ 600,000 dollars) et d'une taxe militaire supplémentaire de 120,000 35,000 AMD (environ 8,500 dollars). Par conséquent, le revenu après impôt de cette personne sera de 1,143 27 AMD (calculé comme suit : XNUMX XNUMX - XNUMX XNUMX - XNUMX XNUMX - XNUMX XNUMX), ce qui équivaut à XNUMX XNUMX $. Cela se traduit par une charge fiscale globale d'environ XNUMX %.
Taxes à l'importation
En Arménie, une taxe sur la valeur ajoutée (TVA) de 20 % est généralement appliquée aux produits importés, bien que certains produits bénéficient d'exonérations de cette taxe. Notamment, pour les marchandises importées dans le cadre de projets approuvés par le gouvernement, il existe une option permettant de reporter le paiement de la TVA pour une période pouvant aller jusqu'à trois ans.
De plus, l’Arménie fait partie de l’Union économique eurasienne (EAEU), qui comprend des pays comme la Russie, la Biélorussie, le Kazakhstan et le Kirghizistan. Il est important de noter que les marchandises importées de ces pays membres de l’EAEU sont exonérées des droits d’importation. Cependant, lors de l'importation de marchandises en provenance de pays extérieurs à l'UEE, les droits d'importation sont imposés sur la base des taux fixés par la Commission de l'UEE.
Les sociétés arméniennes peuvent être soumises à diverses taxes en fonction de leurs activités commerciales spécifiques. Ces taxes peuvent comprendre les droits d'accise, la taxe environnementale, la taxe routière, ainsi que la taxe foncière sur les biens immobiliers et les véhicules en Arménie.
Ce que disent les clients
Mme Hasmik Mirzoyan a été mon principal point de contact et m'a fourni une correspondance informative et opportune. Elle m'a également aidée à contacter un comptable local pour répondre à mes questions concernant les implications fiscales futures. Je me suis sentie bien soutenue et aidée tout au long du processus. Mme Hasmik Mirzoyan est très professionnelle et toujours serviable et constitue certainement un atout pour votre entreprise.
Ce cabinet d'avocats fait preuve de professionnalisme et offre des garanties post-service exceptionnelles. Je recommande vivement leurs services.
Nous avons été impressionnés par l’éthique des affaires, la précision et le professionnalisme de l’entreprise, qui distinguent cette entreprise des autres. L'équipe qui a traité notre dossier s'est révélée très efficace et professionnelle. Créer une entreprise en Arménie à l'étranger et devoir compter à 100 % sur la communication en ligne est un grand défi en termes de confiance. Nous sommes très satisfaits du travail que l'équipe a accompli pour nous et nous continuerons certainement à coopérer avec eux à l'avenir. Nous recommandons fortement cette entreprise comme partenaire fiable.
C’était une équipe rapide et compétente. Ils m'ont aidé à obtenir toutes les informations nécessaires et ont ensuite fourni tous les services. Je les recommande vivement comme partenaire en Arménie.
Merci pour votre excellent travail et votre approche hautement compétente pour exécuter le processus sur place et à distance. Je suis heureux d'avoir choisi votre entreprise pour gérer la demande et le processus d'obtention de mon passeport arménien par filiation. Tout a été fait rapidement et avec une réaction et une solution appropriées lorsque les circonstances ont changé (en raison de changements dans la législation du pays). Shnorhakalut'yun !
Je travaille avec eux depuis plus de 3 ans maintenant. Toujours professionnel, excellent service et communication, tout le personnel parle anglais. Fortement recommandé, en particulier pour les étrangers faisant des affaires en Arménie.
Après mes recherches sur un avocat fiable qui pourrait suivre ma demande de résidence en Arménie, j'ai sélectionné le cabinet Vardanyan & Partners. Le site m'a fait une excellente impression, avec toutes les informations. Je les ai contactés et ils ont ensuite résolu mes doutes en quelques jours. De plus, ils offrent également une garantie sur leur service. J'ai été très satisfait et heureux de mon choix.
Très bonne qualité de service. Je recommande fortement d'utiliser les services de Vardanyan & Partners en particulier avec Arman Batikyan. L'équipe est très agréable, compétente et disponible.
J'ai eu un cas difficile et Vardanyan & Partners a dépassé mes attentes dans son traitement. Leur dévouement et leur persévérance inébranlables ont permis de parvenir à une résolution réussie, même lorsque les obstacles semblaient insurmontables. Je suis profondément reconnaissant de leur soutien. Le professionnalisme, la patience et la gentillesse de l'équipe, des comptables aux avocats et assistants, en passant par l'avocat-gérant, ont été exceptionnels. Je recommande de tout cœur Vardanyan & Partners et j'attends avec impatience l'opportunité de travailler à nouveau avec eux à l'avenir.
L'entreprise est une grande équipe de spécialistes professionnels. Ils ont formellement défini des processus matures, qui permettent de répondre clairement aux demandes des clients, dans les délais, sans bureaucratie ni bureaucratie.
Les membres de l’équipe étaient tous professionnels, compétents et surtout honnêtes. Ils sont travailleurs et patients et ont toujours été réactifs à mes messages et questions. Ce que j'aime le plus, c'est qu'ils sont très bien organisés et disposent d'un système de travail moderne.
C'est toujours intimidant lorsqu'il s'agit d'immigration, de visas dans un pays étranger. L'équipe de Vardanyan & Partners a rendu le processus d'enregistrement de l'entreprise et de demande de résidence beaucoup plus facile. Je n'ai eu aucun soucis du tout. L'équipe dans son ensemble s'est vraiment mise en quatre pour nous accueillir et nous aider.
Dans l’ensemble, j’ai senti que cela n’aurait pas pu être mieux. Tout a été réglé sans problème, sans effort et très bien géré.
L'équipe de Vardanyan & Partners nous a guidés tout au long du processus en naviguant de bout en bout dans la bureaucratie. Service extrêmement professionnel mais personnel et amical.
En tant qu'Américain vivant en Arménie, j'ai absolument besoin d'une représentation juridique pour me guider à travers les nombreuses règles et réglementations ici, et je suis heureux que Vardanyan & Partners ait pu le faire.
Leur attention méticuleuse aux détails, leur dévouement inébranlable et leur engagement à garantir que les besoins de leurs clients soient satisfaits sont vraiment admirables. Je recommande fortement Vardanyan & Partners pour leurs services juridiques exceptionnels.
Pourquoi nous choisir
Décennie d'excellence
Plus de 10 ans d'expérience spécialisée en immigration et en création d'entreprise.
Des solutions sur mesure
Notre équipe d'avocats anglophones agréés localement est spécialisée dans les questions d'immigration, d'incorporation et de conformité, proposant des stratégies juridiques sur mesure pour chaque client.
Communication rapide et fluide
Nous donnons la priorité à vos préoccupations grâce à une politique de réponse 24 heures sur XNUMX et communiquons efficacement en anglais et en russe.
Approche centrée sur le client
Chez Vardanyan & Partners, le service client est primordial. Notre accent mis sur l’honnêteté et la transparence garantit que vous êtes toujours informé et confiant dans votre parcours juridique.
Transactions Sécurisées
Bénéficiez de notre système de paiement en ligne sécurisé sans vous soucier des frais cachés.
Réputé et fiable
Créée en 2012, Vardanyan & Partners s'est bâti une réputation d'excellence et de fiabilité. Avec notre équipe, vous n’embauchez pas seulement des avocats ; vous faites équipe avec des experts juridiques assurés et engagés dans votre réussite.
Qu'est-ce qui fait de l'Arménie un bon choix de résidence
Pas de séjour ni de visite
Le maintien de la résidence en Arménie ne nécessite pas de présence physique ; une application à distance est possible.
Rapide et facile
La demande de résidence prend généralement environ 80 jours et seul un passeport valide est requis.
Famille couverte
Les résidents peuvent parrainer des membres de leur famille élargie pour la résidence (parents, frères et sœurs, petits-enfants, etc.)
Parcours de citoyenneté
Après avoir vécu trois ans en Arménie, la citoyenneté peut être obtenue. La double nationalité est autorisée.
Nersès Isajanyan
Gestion procureur
LL.M., Université de Georgetown
Avocat agréé, Arménie : Licence no. 903
Avocat agréé, New York : Licence no. 5148945
La réputation de notre cabinet ne repose pas seulement sur une expertise juridique. Nous sommes fiers des valeurs d’honnêteté, de transparence et d’un engagement inébranlable envers le service à la clientèle. Nous reconnaissons les opportunités et les défis uniques que présente l’Arménie, et nous sommes là pour vous guider à travers eux.
Pour toute demande de renseignements ou pour planifier une consultation, vous pouvez nous contacter au [email protected] ou +374.99.00.11.67. J'ai hâte de collaborer avec vous lors de votre voyage en Arménie.
Où nous trouver
Niché au cœur du quartier de Davtashen à Erevan, notre bureau se trouve à quelques pas du bâtiment du service des migrations, garantissant une coordination transparente sur les questions d'immigration. Si vous vous référez à la carte ci-dessus, vous localiserez notre emplacement exact. Pour ceux qui viennent du centre-ville, prévoyez un bref trajet en taxi de 20 à 30 minutes pour nous rejoindre. Nous sommes impatients de vous accueillir et de répondre à vos besoins juridiques.