TL; DR
- À compter du 6 avril 2025, le Royaume-Uni est passé de règles d'imposition successorale basées sur le domicile à des règles basées sur la résidence, un changement majeur pour les expatriés et les résidents de longue durée (GOV.UK).
- La Suisse a réduit la part des droits successoraux obligatoires en 2023 et, à partir de janvier 2025, permet aux résidents étrangers de choisir leur loi nationale et leur juridiction en matière de planification successorale (Mondaq; Altenburger).
- Les régions espagnoles accordent de plus en plus d'allégements fiscaux quasi-intégraux sur les successions aux proches parents (par exemple, conjoints et enfants), ce qui réduira considérablement la charge fiscale effective en 2025 (Tour Noire).
- Huit pays de l'UE n'appliquent aucun impôt sur les successions, ce qui souligne à quel point la situation géographique peut radicalement changer le sort des héritiers (Euronews).
- La dynamique mondiale se poursuit : la Corée du Sud prévoit un système basé sur les bénéficiaires d'ici 2028 environ, signalant des tendances de réforme plus larges (Reuters).
Dernière mise à jour 29 Octobre 2025
Le lieu où vous résidez au moment de votre décès peut déterminer la part de votre héritage qui reviendra à vos héritiers. Pour les familles mobiles à l'international, les récentes réformes permettent de choisir le « bon » pays, ce qui se traduit par des droits de succession moins élevés, un meilleur contrôle sur les héritiers et une simplification des démarches transfrontalières.
Ce guide met en lumière les points chauds et les réformes actuelles que les expatriés devraient surveiller, afin que vous puissiez harmoniser votre résidence, vos actifs et vos plans de succession pour une sécurité maximale et une perte fiscale minimale.
Table des matières
- Comprendre les droits de succession et les impôts sur les successions
- Royaume-Uni : Réforme de l'impôt sur les successions pour les expatriés (2025)
- Suisse : Plus de liberté sur votre domaine (2023-2025)
- Espagne : Allègements fiscaux régionaux sur les successions pour les familles (2025)
- Juridictions à taux d'imposition nul ou faible sur les successions : ce qu'il faut savoir
- tendances internationales de réforme
- Choisir un lieu de résidence : conseils pratiques pour s’installer et s’organiser
- Comparaison rapide : qui en bénéficie où ?
- Questions fréquentes
- Conclusion
Comprendre les droits de succession et les impôts sur les successions
Deux concepts sont souvent confondus :
- Impôt sur les successions est facturée sur la succession elle-même avant la distribution des actifs.
- Impôt de succession sont facturées au bénéficiaire après l'héritage.
Les taux, les exemptions et les règles juridiques varient considérablement d'un pays à l'autre, et parfois même au sein d'un même pays. Dans l'UE à elle seule, on observe des disparités importantes ; notamment, Huit pays de l'UE n'appliquent pas de droits de succession., tandis que d'autres appliquent des taux maximums élevés, renforçant l'importance de la planification juridictionnelle (Euronews).
Royaume-Uni : Réforme de l'impôt sur les successions pour les expatriés (2025)
Le 6 avril 2025, le Royaume-Uni a fait passer son système d'impôt sur les successions (IHT) d'une approche basée sur le domicile à règles fondées sur la résidence. De manière générale, la réforme lie plus étroitement l'exposition à l'IHT à l'historique de résidence au Royaume-Uni d'un individu, plutôt qu'au concept historiquement complexe et controversé de domicile (GOV.UK).
- Pourquoi c'est important pour les expatriés : De nombreux expatriés britanniques qui vivent à l'étranger depuis une décennie ou plus ne seront plus soumis à l'impôt britannique sur les successions (IHT) sur leurs biens. étranger les actifs, tandis que les actifs non britanniques des résidents britanniques de longue durée restent concernés pendant une période limitée après leur départ du Royaume-Uni (GOV.UK).
- La bande à taux zéro reste importante : Le seuil de base des droits de succession au Royaume-Uni reste fixé à 325 000 £ pour les personnes seules, le gel étant prolongé jusqu’en 2030, ce qui rend la planification minutieuse des allégements (par exemple, l’abattement pour résidence principale, les transferts entre conjoints) toujours aussi pertinente.Reuters).
- Fiducies et structures successorales non domiciliées : La réforme interagit avec les changements apportés au régime des non-domiciliés au Royaume-Uni et au traitement des trusts en matière d'IHT, ce qui nécessite un examen attentif pour les familles ayant des arrangements offshore historiques (Deloitte).
Point d'action : Si vous êtes un ressortissant britannique ou un résident britannique de longue durée possédant des actifs à l'étranger, revoyez votre testament, vos structures de fiducie et votre répartition géographique de résidence afin de vous conformer aux nouvelles règles (GOV.UK).
Suisse : Plus de liberté sur votre domaine (2023-2025)
La Suisse a mis en place un dispositif en deux étapes pour faciliter la planification successorale des expatriés :
- Janvier 2023 (droit successoral domestique) : La Suisse a réduit héritage forcé portions, élargissant la liberté testamentaire. Par exemple, la part obligatoire des enfants a été réduite (de 3/4 à 1/2 de leur droit légal), augmentant ainsi la part de la succession librement distribuable (Mondaq).
- Janvier 2025 (droit international privé) : Les nouvelles règles offrent aux personnes décédées résidant à l'étranger des options plus claires. choisir leur loi nationale régir les successions et rationaliser la juridiction dans les domaines transfrontaliers, rendant ainsi la planification plus prévisible pour les expatriés ayant des liens avec plusieurs pays (Altenburger).
Point d'action : Les résidents étrangers en Suisse devraient formaliser un testament qui choisisse la loi de leur pays d'origine le cas échéant, en coordination avec la localisation des actifs et les objectifs familiaux (Altenburger).
Espagne : Allègements fiscaux régionaux sur les successions pour les familles (2025)
Le cadre fiscal espagnol relatif aux successions et aux donations permet des avantages substantiels régional variation. En 2025, plusieurs régions clés (par exemple, l'Andalousie, Madrid, les Baléares) offrent Aide quasi totale pour les proches tels que les conjoints et les enfants, réduisant considérablement l'impôt sur les transferts familiaux (Tour Noire).
- Pourquoi c'est important: Les expatriés qui prévoient de résider et de détenir des actifs dans des régions offrant des allégements fiscaux généreux peuvent, dans de nombreux cas, transmettre leurs biens à leur famille proche à un coût négligeable (Tour Noire).
- Mais attention à la fragmentation : Les règles diffèrent selon les communautés autonomes ; les dérogations, les seuils et la documentation peuvent varier, le choix de l'emplacement en Espagne est donc crucial (Tour Noire).
Point d'action : Si l'Espagne est votre base, choisissez votre région de manière stratégique et veillez à ce que votre testament et la propriété de vos biens soient conformes au régime régional qui vous est applicable (Tour Noire).
Juridictions à taux d'imposition nul ou faible sur les successions : ce qu'il faut savoir
Au sein de l'Europe, il existe une nette division : Huit pays de l'UE n'appliquent pas de droits de succession., tandis que d'autres appliquent des taux élevés ou limitent les allégements, ce qui souligne à quel point le choix du pays (et même de la région) peut influencer les résultats (EuronewsEn dehors de l'UE, certaines juridictions n'appliquent pas de droits de succession. Quel que soit votre lieu de résidence, trois points pratiques sont à retenir :
- Règles relatives à l'empreinte de résidence peut créer une exposition fiscale continue même après le départ (par exemple, les règles de queue), comme on le voit dans la nouvelle approche britannique basée sur la résidence (GOV.UK).
- Outils de choix de la loi applicable peut vous permettre de contourner la réserve héréditaire locale (par exemple, Suisse 2025), mais seulement si elle est correctement choisie dans un testament valide (Altenburger).
- Disparités internes (par exemple, le relief régional de l'Espagne) signifie que l'emplacement des actifs à l'intérieur d'un pays peut être aussi important que le pays lui-même (Tour Noire).
Coordonnez votre résidence, votre testament et la localisation de vos actifs avec les règles fiscales et successorales pour une planification transfrontalière efficace. Pour obtenir de l'aide concernant la structuration de votre statut de résidence, consultez nos conseils sur permis de séjour et citoyennetéet alignez votre plan sur les besoins locaux impôt et un investissement considérations.
tendances internationales de réforme
La dynamique des réformes se développe au-delà de l'Europe. South Korea, traditionnellement parmi les juridictions affichant les taux d'impôt sur les successions les plus élevés au monde, a proposé de passer d'un système basé sur la succession à un système basé sur la valeur successorale fondé sur les bénéficiaires droits de succession d'environ 2028, dans le but de réduire les charges et de simplifier les transferts entre générations. Cela s'inscrit dans le cadre de discussions politiques plus larges menées dans les pays de l'OCDE sur l'efficacité et l'équité de la fiscalité successorale (Reuters).
Pour les expatriés, cela souligne un point essentiel : la réglementation évolue rapidement. Intégrer de la flexibilité à votre planification – par le biais de clauses de révision, de testaments multijuridictionnels et de structures de détention transférables – peut pérenniser votre stratégie.
Choisir un lieu de résidence : conseils pratiques pour s’installer et s’organiser
Avant de déménager (ou avant d'acquérir des biens dans un nouveau pays), adaptez votre planification successorale au régime fiscal et successoral local :
- Préciser les déclencheurs d'exposition : Vérifiez ce qui vous relie au droit des successions (années de résidence, concepts de domicile, situation des actifs, règles de succession) dans votre juridiction cible (GOV.UK).
- Utiliser la règle de choix de loi lorsqu'elle est disponible : Si cela est autorisé, choisissez votre loi nationale dans un testament pour éviter les conflits liés à la réserve héréditaire (par exemple, la Suisse à partir de 2025) (Altenburger).
- Choisissez judicieusement votre région : Dans les pays présentant des variations régionales (par exemple, l'Espagne), choisissez votre lieu de résidence et vos biens immobiliers en tenant compte du relief (Tour Noire).
- Intégrer la stratégie de résidence et de citoyenneté : Un permis de séjour adapté peut vous donner accès à des outils d'aménagement du territoire et à un statut fiscal avantageux. Découvrez les options disponibles dans notre guide. résidence et citoyenneté guides.
- Coordonner avec la structuration des actifs : Veillez à ce que vos véhicules de détention et vos désignations de bénéficiaires soient conformes à la législation applicable. Vérifiez également leur conformité avec les règles et traités en vigueur dans votre pays d'origine, le cas échéant.
Comparaison rapide : qui en bénéficie où ?
| Juridiction | Qu'est-ce qui a changé (année) | Impact clé des expatriés | Qui pourrait en tirer le plus grand profit ? |
|---|---|---|---|
| United Kingdom | Transition vers un système IHT basé sur la résidence (2025) | Les avoirs détenus à l'étranger par des non-résidents de longue durée peuvent être exclus du régime de succession britannique ; des règles spécifiques s'appliquent pendant une période limitée après le départ. | Ressortissants britanniques résidant à l'étranger à long terme ; cadres mobiles planifiant leur départ (GOV.UK) |
| Suisse | Réduction de la réserve héréditaire (2023) ; choix de la loi applicable/juridiction (2025) | Plus de liberté dans la gestion du patrimoine ; les résidents étrangers peuvent choisir leur loi nationale en matière de succession. | Résidents étrangers possédant des biens immobiliers transfrontaliers et des familles recomposées (Mondaq; Altenburger) |
| Espagne | Reliefs régionaux étendus (2024-2025) | Aide quasi totale pour les proches dans plusieurs régions | Les familles qui envisagent de transmettre leurs maisons/entreprises espagnoles à leurs conjoints/enfants (Tour Noire) |
Questions fréquentes
Comment la fiscalité successorale britannique a-t-elle évolué en avril 2025 ?
Le Royaume-Uni a remplacé son système de domiciliation par des règles de résidence. De manière générale, les actifs mondiaux sont liés à une résidence britannique de longue durée, avec une période de transition limitée après le départ ; de nombreux expatriés vivant à l’étranger depuis dix ans ou plus ne seront plus soumis à l’impôt britannique sur les successions (IHT) sur leurs actifs étrangers. Consultez les détails et les exemples dans les directives officielles (GOV.UK).
Qu'est-ce que la Suisse a changé en matière de planification successorale pour les expatriés ?
Deux réformes clés : en 2023, les parts héréditaires obligatoires ont été réduites, élargissant la liberté testamentaire ; en 2025, des modifications du droit international privé permettent aux résidents étrangers de choisir leur loi nationale et clarifient la juridiction compétente pour les successions transfrontalières (Mondaq; Altenburger).
Les droits de succession sont-ils faibles ou nuls dans certaines régions d'Espagne ?
Oui, plusieurs régions autonomes, dont l'Andalousie, Madrid et les Baléares, offrent une exonération quasi totale des droits de succession pour les proches parents tels que le conjoint et les enfants. Les règles et les exonérations varient selon les régions ; il est donc essentiel de bien réfléchir à son lieu de résidence et à l'emplacement de ses biens.Tour Noire).
Combien de pays de l'UE n'ont pas de droits de succession ?
Huit pays de l'UE n'ont pas de droits de succession, illustrant la diversité des approches au sein du bloc (Euronews).
Qu'est-ce qui change dans le régime des droits de succession en Corée du Sud ?
La Corée du Sud a proposé de passer à un impôt sur les successions basé sur le bénéficiaire, dont la mise en œuvre est prévue autour de 2028, ce qui indique une tendance internationale plus large visant à alléger la charge fiscale sur les successions (Reuters).
Conclusion
Pour les expatriés en quête d'une planification successorale avantageuse, les destinations les plus attractives aujourd'hui sont celles qui allient des règles prévisibles à des allégements fiscaux significatifs. Le passage du Royaume-Uni à un impôt sur les successions basé sur la résidence, l'élargissement de la liberté testamentaire et des outils de choix de loi en Suisse, ainsi que les allégements régionaux espagnols pour la famille proche démontrent comment une assiette appropriée peut améliorer sensiblement le patrimoine de vos héritiers.GOV.UK; Mondaq; Altenburger; Tour Noire). Intégrez de la flexibilité dans votre plan, harmonisez l'emplacement de votre résidence et de vos actifs, et formalisez votre testament en choisissant la loi appropriée, le cas échéant.
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