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Arménie Impôts 2022

Impôts en Arménie 2022

Société 2020.02.26 (Formulaire général de la société)

Les propriétaires d'entreprises et les investisseurs étrangers apprécient le rythme des réformes économiques, la sécurité, la liberté et l'ouverture de l'Arménie. Beaucoup préfèrent visiter l'Arménie en personne et enregistrer une entreprise comme première étape pour entrer sur le marché. 


Un avocat local compétent peut vous aider à minimiser les risques en veillant au respect des réglementations fiscales, du travail, d'immigration et autres, à éviter les pièges et à profiter des avantages fiscaux et d'autres programmes d'aide gouvernementale, surtout si vous ne parlez pas arménien ou envisagez de gérer votre entreprise. à distance.

Aperçu des réglementations fiscales

Options fiscales pour les entreprises

En Arménie, les moyennes et grandes entreprises paient des impôts à des taux normaux, tandis que les petites entreprises peuvent profiter de régimes fiscaux spéciaux qui réduisent la charge fiscale et la paperasse. 

  • Régime fiscal général. Sauf si une entreprise opte pour un régime fiscal particulier, elle sera soumise à l'impôt sur le revenu des sociétés (IRS) 18% et à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) 20%. Le taux de TVA est de 0% si les biens ou services sont exportés. Les déclarations CIT sont déposées annuellement tandis que les déclarations de TVA sont déposées mensuellement.
  • Taxe sur le chiffre d'affaires. La taxe sur le chiffre d'affaires est une forme de taxe sur les ventes, avec des taux d'imposition normalement compris entre 1,5% et 5%, remplaçant l'IS et la TVA. Seules les petites entreprises dont le chiffre d'affaires annuel est inférieur à 115 millions AMD (environ $240 000) peuvent bénéficier de ce régime fiscal. Les déclarations de taxe sur le chiffre d'affaires sont déposées sur une base trimestrielle. 
  • Micro-entreprises. Les micro-entreprises, définies comme des entreprises dont le chiffre d'affaires annuel est inférieur à 24 millions AMD (environ $50 000) sont exonérées de CIT et de TVA. Cependant, il existe une liste d'entreprises exclues qui ne peuvent pas bénéficier de ce système fiscal, telles que les commerçants basés dans la capitale Erevan et de nombreuses entreprises de services.

Les entreprises peuvent opter pour une taxe sur le chiffre d'affaires ou des régimes de micro-entreprise dans les 20 jours calendaires suivant l'enregistrement de l'entreprise. 

Charges sociales

Les employeurs sont tenus de prélever l'impôt sur le revenu des personnes physiques (IPP) et les cotisations de sécurité sociale sur les revenus versés à leurs employés ou vacataires (salaire, avantages sociaux, primes, indemnité d'incapacité temporaire, indemnité de congé de maternité, etc.). A partir de 2022, l'impôt sur le revenu des personnes physiques est appliqué au forfait unique de 21%, quel que soit le montant de l'indemnisation. Ce tarif sera ramené à 20% en 2023.

En plus du PIT, les employeurs sont tenus de retenir les paiements de sécurité sociale au taux de 5% (revenu jusqu'à 500 000 drams ou $1 030) ou 10% (revenu supérieur à 500 000 drams). Cependant, le montant maximum du salaire soumis aux cotisations de sécurité sociale est actuellement plafonné à 1 020 000 AMD par mois (15 fois le salaire mensuel minimum de 68 000 AMD). Par ailleurs, en 2022, le taux de cotisation à la sécurité sociale est ramené à 4,5% pour les salaires jusqu'à 500 000 drams.


Les impôts militaires (contributions à la fondation d'assurance des militaires) sont retenus de la manière suivante:

  • 1 500 drams ($3) pour des salaires allant jusqu'à 100 000 drams ($208)
  • 3 000 drams ($6) pour des salaires de 100 000 à 200 000 drams ($417)
  • 5500 drams ($11) pour des salaires de 200,000-500,000 drams ($1,041)
  • 8 500 drams ($18) pour des salaires de 500 000 à 1 000 000 drams ($2 083)
  • 15000 drams ($31) pour les salaires supérieurs à 1000000 drams ($2,083)

Veuillez noter que les paiements de sécurité sociale et les taxes militaires ne s'appliquent qu'aux citoyens et résidents arméniens (c'est à dire titulaires d'un titre de séjour). En général, les personnes nées avant 1974 sont exonérées des cotisations de sécurité sociale. 


Par exemple, en 2022, un salarié avec un salaire mensuel de 600 000 AMD ($1 250) paiera 21% d'impôt sur l'ensemble de ses revenus, ce qui se traduit par un impôt sur le revenu de 126 000 ($263). Le salarié paiera également 32 500 ($68) de cotisations sociales (en raison du taux temporairement réduit) et une taxe militaire de 8 500 ($18). Le revenu après impôt sera de 433 000 AMD (600 000-126 000-32 500-8 500) soit $902, ce qui se traduit par une charge fiscale totale d'environ 28%.

Fiscalité des sociétés informatiques

En mars 2022, le gouvernement arménien a annoncé une nouveau programme pour les sociétés informatiques qui prévoit un remboursement de 50% de l'impôt sur le revenu des personnes physiques prélevé sur les salariés jusqu'en février 2023. 

Voici les exigences :

  • Au moins 90% des revenus de l'entreprise sont générés par les activités commerciales suivantes :
    • Production de composants électroniques (26.1);
    • Production d'équipements informatiques et périphériques (26,2);
    • Production d'équipements de communication (26.3)
    • Production d'avions, d'engins spatiaux et d'autres aéronefs (30.3)
    • Edition de programmes informatiques (58.2)
    • Développement de logiciels, conseil et activités connexes dans le domaine de l'informatique (62,0)
    • Traitement de données, diffusion d'informations sur le réseau et activités connexes, et activités liées aux portails web (63.1)
  • Le nombre de salariés a augmenté d'au moins 10 par rapport au nombre de salariés au 1er mars 2022 (ou au moins 10 emplois ont été créés si l'entreprise a été créée après mars 2022). 
  • Les employés en question n'ont pas travaillé en Arménie (en tant qu'employés ou sous-traitants) au cours de la période de 6 mois précédant mars 2022 (c'est-à-dire après septembre 2021)
  • La société n'a pas de dettes fiscales supérieures à 100 000 AMD au moment de la demande de remboursement.

L'entreprise doit déposer une demande de remboursement auprès du ministère de l'Industrie de haute technologie avant le 1er mai 2023. 

À partir du 18 mai 2019, une entreprise nouvellement enregistrée (société et entrepreneur privé) travaillant dans le secteur informatique a la possibilité de demander un certificat de démarrage informatique, un document qui exonère l'entreprise de l'impôt sur les sociétés jusqu'au 31 décembre. 2022. Le certificat réduit également la taxe sur les salaires (impôt sur le revenu des personnes physiques retenu par l'employeur) à 10% au lieu de 21% normalement applicable. La requête pour l'obtention du certificat doit être déposée dans les 90 jours suivant l'enregistrement de l'entreprise. Ces avantages fiscaux ne sont pas disponibles pour les grandes entreprises de 30 salariés ou plus et pour les filiales ou succursales de sociétés étrangères. Les certificats IT Start-Up sont délivrés par le Ministère de l'Industrie High-Tech.


Les entreprises suivantes peuvent profiter de ces avantages fiscaux:

  • Développement de logiciels, y compris la création, la modification de logiciels, les services de test et d'assistance; création d'applications pour les clients; le développement de la structure et du contenu pour les logiciels de systèmes, les applications, les bases de données, les sites Web ou la création de commandes machine nécessaires à un tel développement ou opération; transformation et adaptation des applications à l'environnement informationnel des clients;
  • Activités de conseil dans le domaine de la technologie informatique, y compris le développement et la conception de moyens techniques informatiques, de logiciels et de systèmes informatiques intégrés dans les technologies de la communication; services liés à l'éducation des utilisateurs;
  • Activités de gestion de systèmes informatiques, y compris gestion de réseaux et création de systèmes informatiques pour les clients ou maintenance de moyens techniques pour le traitement de données et autres services d'assistance;
  • Traitement de données, distribution d'informations sur le réseau et activités connexes, y compris mise à disposition d'infrastructures pour le placement de sites Web; traitement de données (traitement complet des données fournies par les utilisateurs ou via l'application d'un logiciel original; traitement automatisé des données; services d'entrée, y compris services de gestion de bases de données) et services connexes; services spécialisés de placement de sites Web (service d'hébergement), c'est à dire placement de sites Web sur le Web (hébergement Web), transfert actuel de données (indivis, selon plans) ou placement d'applications; exploitation (lancement) de ressources logicielles et matérielles; servir les utilisateurs grâce à un ordinateur central (global) fonctionnant en mode de partage de temps total;  
  • Activités liées aux portails Web, y compris les activités liées aux sites Web (utilisation de moteurs de recherche pour créer et maintenir à grande échelle des bases de données d'informations situées sur Internet dans le but de faciliter des recherches faciles et accessibles par adresses ou par contenu); activités liées à d'autres sites Web qui fonctionnent comme des portails Web, tels que, par exemple, des sites Web d'actualités fournissant des informations régulièrement mises à jour;
  • Mise en œuvre de programmes d'enseignement et de recherche dans le domaine des technologies de l'information;
  • Conception, test et production de systèmes électroniques;
  • Animation et modélisation par ordinateur;  
  • Conception et test de circuits intégrés.

Taxes à l'importation

Les marchandises importées sont généralement soumises à la TVA 20%, bien qu'un certain nombre de marchandises soient exonérées de cette taxe. De plus, les paiements de TVA peuvent être différés de trois ans au maximum pour les marchandises importées dans le cadre de projets approuvés par le gouvernement. 


L'Arménie est membre de l'Union économique eurasienne (UEE) avec la Russie, la Biélorussie, le Kazakhstan et le Kirghizistan. Les marchandises importées de ces pays sont exonérées des droits d'importation, tandis que les marchandises importées de pays tiers sont soumises aux droits d'importation établis par la Commission de l'UEE.

Autres taxes

En fonction de la nature de ses activités, une société arménienne peut également être soumise à des droits d'accise, à une taxe environnementale, à une taxe routière, à des taxes foncières et foncières sur les véhicules.

Aperçu du pays

Zone: 29,700 SQ.KM.

Population:   2,962,000

Capitale: EREVAN (1 075 000)

Religion: christianisme

LANGUE: ARMÉNIEN

TAUX D'ALPHABÉTISATION: 99.6%

CONNAISSANCE DE L'ANGLAIS: 40%

climat: été 35c; hiver 0c

Devise : Dram ($1 = 480 AMD)

salaire moyen : $414

croissance du PIB : 6․1%

pib par habitant : $4 267

Classement WB DB: 47

chômage : 17%

inflation (2021) : 6․9%

Copyright 2022 - Vardanyan & Partners LLC

Nerses Isajanyan

Avocat directeur
LL.M. Université de Georgetown
Bar de New York | Chambre des avocats arménienne

Nous sommes une équipe d'avocats agréés basés en Arménie. Notre principal engagement est de fournir un service de qualité aux clients à un prix attractif qui aide à gérer les risques, à surmonter les problèmes de réglementation et à faire progresser leurs objectifs personnels et professionnels. 


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Nerses Isajanyan

Avocat

LL.M. Université de Georgetown

Bar de New York | Chambre des avocats d'Arménie

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