Impôts en Arménie

Les entrepreneurs et investisseurs étrangers apprécient la rapidité des réformes économiques, la sécurité, la liberté et l'ouverture qu'offre l'Arménie. Beaucoup préfèrent visiter l’Arménie en personne et enregistrer une entreprise comme première étape pour accéder au marché.

Micro-businesses, companies operating within free economic zones, industrial zones, select border towns, and villages can benefit from a zero-tax status. Similarly, smaller businesses with annual sales under approximately $280,000 are subject to a nominal sales (turnover) tax, ranging from 1.5% to 5%. Remarkably, Armenia follows a lenient tax policy regarding individual capital gains from the sale of securities, real estate, and various assets. Additionally, insurance and pension payments are exempt from taxation, as are gifts, inheritances, and net worth.

Naviguer dans le paysage commercial arménien peut être grandement simplifié avec l'aide d'un avocat local compétent. Ces experts jouent un rôle central dans la minimisation des risques potentiels grâce au respect méticuleux des réglementations fiscales, du travail et de l'immigration. En exploitant leur expertise, les entreprises peuvent éviter les pièges potentiels tout en tirant parti des avantages fiscaux et des programmes d’aide gouvernementaux.

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4/3 Pirumyanner, 4th Floor, Suite 12 , Erevan, 0054, Arménie

Téléphone

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      Overview of Taxes in Armenia

1

Options fiscales pour les entreprises

Examine the various tax regimes for businesses in Armenia.

2

Charges sociales

Investigate the payroll taxes withheld by the employers.


3

Taxes à l'importation

Explore the taxes for import-export business activities. 


Nos services

Visa & Residency

  • Visa application
  • Visa extension
  • Lettre d'invitation
  • Permis de résidence
  • Work permit
  • Citoyenneté

Legal & Compliance

  • Enregistrement d'adresse
  • Social security number
  • Tax ID number
  • Tax residency certificate
  • Tax compliance services
  • Health insurance

 Investissement

  • Compte bancaire personnel
  • Compte bancaire d'entreprise
  • Enregistrement de la société
  • Immobilier
  • Stocks and bonds
  • Bank deposits

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2020.12.23 Société
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Options fiscales pour les entreprises

En Arménie, la fiscalité varie en fonction de la taille de l'entreprise. Les moyennes et grandes entreprises adhèrent aux taux d'imposition standards, tandis que les petites entreprises peuvent bénéficier de régimes fiscaux spéciaux conçus pour alléger à la fois la charge fiscale et les formalités administratives.


Les entreprises peuvent opter pour une taxe sur le chiffre d'affaires ou des régimes de micro-entreprise dans les 20 jours calendaires suivant l'enregistrement de l'entreprise. 

General tax regime

Par défaut, les entreprises sont soumises au régime fiscal général, qui comprend un 18% d'impôt sur les sociétés (impôt sur les sociétés) et un 20% de taxe sur la valeur ajoutée (TVA). La TVA est réduite à 0% pour les biens ou services exportés. Dans le cadre de ce régime, les déclarations de CIT sont déposées chaque année, tandis que les déclarations de TVA doivent être soumises sur une base mensuelle.

Turnover tax

Turnover tax is a form of a sales tax, with rates typically ranging from 1.5% to 5%. It serves as a replacement for both CIT and VAT. However, this tax regime is only available to small businesses with annual sales totaling less than AMD 115 million (approximately $280,000). Turnover tax returns are filed quarterly.

Micro-entreprises

Les micro-entreprises, définies comme celles dont le chiffre d'affaires annuel est inférieur à 24 millions de AMD (environ $62 000), bénéficient d'exonérations de l'impôt sur les sociétés et de la TVA. Il est important de noter que certaines entreprises, comme celles situées dans la capitale Erevan et dans divers secteurs de services, sont exclues de ce système fiscal et ne peuvent pas bénéficier de ces exonérations.

Charges sociales

Les employeurs sont tenus de retenir à la fois l'impôt sur le revenu des personnes physiques (IPP) et les cotisations de sécurité sociale. Cela englobe diverses formes de revenus telles que les salaires, les avantages sociaux, les primes, les indemnités d'invalidité temporaire et les indemnités de congé de maternité. Depuis 2023, un taux uniforme d’impôt sur le revenu des personnes physiques de 20% s’applique à toutes les formes de compensation, quel que soit le montant en cause.

Outre le PIT, les employeurs sont également responsables de la déduction des cotisations de sécurité sociale. Le taux de ces versements s'élève à 5% pour les revenus allant jusqu'à 500 000 AMD (environ $1 309) et 10% déduit 25 000 AMD pour les revenus dépassant ce seuil. Il est important de savoir qu'il existe un plafond salarial pour les cotisations de sécurité sociale, actuellement plafonné à 1 125 000 AMD par mois (soit 15 fois le salaire mensuel minimum de 75 000 AMD).

Les impôts militaires (contributions à la fondation d'assurance des militaires) sont retenus de la manière suivante:

  • 1 500 AMD ($4) pour des salaires allant jusqu'à 100 000 AMD ($261)
  • 3 000 AMD ($8) pour des salaires de 100 000 à 200 000 AMD ($523)
  • 5 500 AMD ($14) pour des salaires de 200 000 à 500 000 AMD ($1 309)
  • 8 500 AMD ($22) pour des salaires de 500 000 à 1 000 000 AMD ($2 619)
  • 15 000 AMD ($39) pour les salaires supérieurs à 1 000 000 AMD ($2 619)

Il est important de noter que les paiements de sécurité sociale et les taxes militaires sont des obligations qui s'appliquent exclusivement aux citoyens et résidents arméniens (c'est-à-dire les personnes titulaires d'un permis de séjour). Généralement, les personnes nées avant 1974 bénéficient d'une exonération des cotisations de sécurité sociale.

Par exemple, pour l’année fiscale 2023, considérons un employé gagnant un salaire mensuel de 600 000 AMD (équivalent à $1 571). Cette personne sera soumise à un taux d'imposition forfaitaire de 20% sur l'ensemble de ses revenus, soit un impôt sur le revenu de 120 000 AMD (environ $314). En outre, l'employé sera redevable de cotisations sociales d'un montant total de 35 000 AMD (environ $91) et d'une taxe militaire supplémentaire de 8 500 AMD (environ $22). Par conséquent, le revenu après impôt de cette personne sera de 436 500 AMD (calculé comme suit : 600 000 - 120 000 - 35 000 - 8 500), ce qui équivaut à $1143. Cela se traduit par une charge fiscale globale d’environ 27%.

Taxes à l'importation

En Arménie, une taxe sur la valeur ajoutée (TVA) 20% est généralement appliquée aux produits importés, bien que certains produits bénéficient d'exonérations de cette taxe. Notamment, pour les marchandises importées dans le cadre de projets approuvés par le gouvernement, il existe une option permettant de reporter le paiement de la TVA pour une période pouvant aller jusqu'à trois ans.

De plus, l’Arménie fait partie de l’Union économique eurasienne (EAEU), qui comprend des pays comme la Russie, la Biélorussie, le Kazakhstan et le Kirghizistan. Il est important de noter que les marchandises importées de ces pays membres de l’EAEU sont exonérées des droits d’importation. Cependant, lors de l'importation de marchandises en provenance de pays extérieurs à l'UEE, les droits d'importation sont imposés sur la base des taux fixés par la Commission de l'UEE.

Other taxes

Les sociétés arméniennes peuvent être soumises à diverses taxes en fonction de leurs activités commerciales spécifiques. Ces taxes peuvent comprendre des droits d'accise, des taxes environnementales, des taxes routières, ainsi que des taxes foncières sur les biens immobiliers et les véhicules.

Ce que disent les clients

Leur attention méticuleuse aux détails, leur dévouement inébranlable et leur engagement à garantir que les besoins de leurs clients soient satisfaits sont vraiment admirables. Je recommande fortement Vardanyan & Partners pour leurs services juridiques exceptionnels.


UN MENSONGE.

En tant qu'Américain vivant en Arménie, j'ai absolument besoin d'une représentation juridique pour me guider à travers les nombreuses règles et réglementations ici, et je suis heureux que Vardanyan & Partners ait pu le faire.

JEAN B.

L'équipe de Vardanyan & Partners nous a guidés tout au long du processus en naviguant de bout en bout dans la bureaucratie. Service extrêmement professionnel mais personnel et amical.

MATI H.

Dans l’ensemble, j’ai senti que cela n’aurait pas pu être mieux. Tout a été pris en charge sans problème, sans effort et géré de manière très
Bien. 


JAGDISH N.

C'est toujours intimidant lorsqu'il s'agit d'immigration, de visas dans un pays étranger. L'équipe de Vardanyan & Partners a rendu le processus d'enregistrement de l'entreprise et de demande de résidence beaucoup plus facile. Je n'ai eu aucun soucis du tout. L'équipe dans son ensemble s'est vraiment mise en quatre pour nous accueillir et nous aider.

NADINE B.

Les membres de l’équipe étaient tous professionnels, compétents et surtout honnêtes. Ils sont travailleurs et patients et ont toujours été réactifs à mes messages et questions. Ce que j'aime le plus, c'est qu'ils sont très bien organisés et disposent d'un système de travail moderne.

H.RASSA

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Ce qui fait de l'Arménie un bon choix de résidence

Pas de séjour ni de visite

Le maintien de la résidence en Arménie ne nécessite pas de présence physique ; une application à distance est possible.

Rapide et facile

La demande de résidence prend généralement environ 80 jours et seul un passeport valide est requis. 

Famille couverte

Les résidents peuvent parrainer la famille élargie pour la résidence (parents, frères et sœurs, petits-enfants, etc.) 

Parcours Citoyenneté

Après avoir vécu en Arménie pendant trois ans, la citoyenneté peut être obtenue. La double nationalité est autorisée.

Nerses Isajanyan

Avocat directeur

LL.M., Georgetown University

Licensed Attorney, Armenia: License no. 903

Licensed Attorney, New York: License no. 5148945

Our firm's reputation rests on more than just legal expertise. We pride ourselves on the values of honesty, transparency, and an unwavering commitment to client care. We recognize the unique opportunities and challenges Armenia presents, and we are here to guide you through them.

For inquiries or to schedule a consultation, you may contact us at [email protected] or +374.99.00.11.67. I look forward to collaborating with you on your journey in Armenia.

Où nous trouver

Nestled in the heart of the Davtashen district in Yerevan, our office is a stone's throw away from the Migration Service building, ensuring seamless coordination on immigration matters. If you refer to the map above, you will pinpoint our exact location. For those journeying from the city center, anticipate a brief 20-30 minute taxi ride to reach us. We look forward to welcoming you and addressing your legal needs.

Adresse

4/3 Pirumyanner, 4th Floor, Suite 12 , Erevan, 0054, Arménie

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